Merci pour votre réponse
Mais je ne comprends pas bien les termes « justificatif économique, et provenance et destination des fonds »
Vue que c’est mon compte personnel.
Et pour être légal au niveau des impôts, que se passe-t-il n’étant plus résident fiscale depuis fort longtemps.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l'identité de l'émetteur (demander la carte d'identité et le nom de sa banque) : Votre banque pourrait demander la justification de la valeur de vos instruments de musique (pourquoi 250.000 €), le nom de l'émetteur du virement, la carte d'identité.
La destination des fonds : hypothèse où les fonds ne font que transiter vers un autre de vos compte bancaire
S'agissant de votre imposition, tout va dépendre de votre résidence fiscale actuelle, si la cession a été régularisée en France ou à l'étranger. Je ne peux pas vous répondre, il y a trop de paramètres inconnu. La fiscalisation ou non de cette opération en France nécessite d'interroger un fiscaliste.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
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