Négligence d'un notaire : comment apporter la preuve et quels recours ?

Sujet initié par Roman Kacew, il y a 5 ans - 1261 vues

Cher Maître, nous sommes acquéreurs d'un appartement dont la dernière étape de la vente (signature de l'acte définitif) est suspendue à la condition de la levée du droit de préemption par la mairie.

Or, il y a près de deux mois, la notaire nous informe (par téléphone) en se confondant en excuses que la mairie lui a communiqué (toujours par téléphone) une information erronée sur le type de droit de préemption. Il s'agissait d'un droit renforcé au lieu d'un droit simple, ce qui a eu pour conséquence de repousser notre date de signature puisque le certificat d'urbanisme n'était toujours pas délivré.

Nous avions comme date butoir de la signature de l'acte définitif le 30 septembre 2019.

Entre-temps, les assurances ont commencé à prélever les premières échéances du prêt, nous continuons à payer notre loyer et nous ne sommes toujours pas propriétaires de ce bien.

Nous pensons que la notaire a commis une négligence en ne procédant pas aux vérifications nécessaires concernant les informations délivrées par la mairie. Moi-même ai pu vérifier sans difficulté sur le PLU de la ville les-dites informations.

Quelles sont les voies de recours pour obtenir réparation du préjudice subi sachant que la notaire s'est bien gardée de nous faire un compte rendu par écrit de cette situation. Je lui en ai fait la demande par mél mais je n'ai bien évidemment reçu aucune réponse.

Estimez-vous judicieux de se lancer dans des poursuites si la notaire n’accepte pas notre demande de dédommagement ?

Nous vous remercions de vos conseils.

Cordiales salutations