Propriété intellectuelle

Sujet (Cloturé) initié par Zacharie, il y a 5 ans - 3337 vues

Bonjour

En principe, rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

Cependant, certains signes devenus des marques notoires ou de renommée sont protégés plus largement que les marques ordinaires, et peuvent rendre le signe indisponible même dans un domaine commercial différent.

En cas de conflit,vous avez la possibilité de vous défendre. En effet, lepropriétaire d’une marque française a l’obligation de l’exploiter pour les produits et services désignés dans son dépôt. Il risque sinon de la perdre.

La déchéance d’une marque est toujours prononcée par les tribunaux. Elle peut être demandée par toute personne, si son propriétaire n’a pas commencé à exploiter sa marque alors qu’elle est enregistrée depuis 5 ans au moins pu s’il a abandonné l’exploitation de sa marque depuis plus de 5 ans.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question

Bien cordialement

Cher Monsieur,
Vous indiquez qu'une marque préexiste en classe 32, alors que vous avez déposé votre marque en classe 33 et que vous l'avez déposé pour une boisson alcoolisée tirée de la fermentation de jus de fruit autre que le vin et la bière (il reste globalement le cidre et le poiray, ou l'hydromel ;-) )

Théoriquement, la classe 33 est réservée aux boissons alcoolisées sauf bière, alors que la classe 32 est réservée aux boissons non-alcoolisées + bière.
Vous n'avez donc pas déposé votre marque dans la même classe.

Cependant ce grossiste peut avoir déjà étendu sa marque aux boissons alcoolisées, et il est possible qu'il tente dans ce cas de faire opposition à votre dépôt de marque.
Vous verrez bien son intention. Soit il fait opposition à l'enregistrement de votre marque dans les 2 mois, soit il tente une procédure de contrefaçon de marque (délai 5 ans).

Par ailleurs tout dépend également du caractère "original" de la marque. Si la marque relève d'un terme usuel ou faiblement appropriable, il y a peu d'intérêt à chercher à se l'approprier (ex la marque "Soif" n'a que très peu de valeur d'appropriation, sauf pour les publicitaires d'Orangina des années 90.)

A titre personnel j'aurai changé de marque, ne serait-ce que pour pouvoir bénéficier de l'adresse internet.
A votre disposition pour plus de précisions.
Cordialement