Sujet (Cloturé) initié par Anthony, il y a 4 ans - 1863 vues
Bonjour, Je suis en France depuis 2013 , ca 4 ans que je suis avec ma compagne nous sommes pacsés depuis juillet 2018 , j ai un enfant de 1 ans et elle a un enfant de 5 ans que nous élevons ensemble. Ca fait 4 mois que je fais la demande de titre de séjour vie privée et familiale avec présence sur le territoire de 5 ans , je suis partie plusieurs fois à la préfecture pour savoir à quel niveau était mon dossier, a chaque fois l accueil disait que c était en cours jusqu'au jour où je suis arrivée à nouveau a l accueil ils m informent qu ils m ont envoyé un recommandée et le courrier est a la préfecture vue que le facteur a laissé recommandée ( je n ai jamais reçu l avis de passage je vis dans une association et l association récupére nos courriers et dépose dans nos boites au lettre l association disent qu ils n ont pas reçu l avis de passage ). Mon avocat a pris contact avec la préfecture, ils ont envoyé le duplicata de la lettre recommandée qui m m'oblige à quitter le territoire français la date de recours est passé depuis 1 mois et demi vu j avais pas reçu le recommandée dont impossible de contester , sur l avis de passage il y avait une faute sur l intitulé de l adresse de l association. Je voudrais savoir si je peux faire un recours en prouvant que j ai reçu la lettre recommandée.
Merci, vous avez répondu à ma question. Un an de PACS est insuffisant il fallait minimum 18 mois vu l attente depuis le mois de juillet on remplit déjà pour le pacs et il a sa famille et sa fille en Afrique
Oui monsieur trouvez vous une promesse d'embauche .et il fallait attendre au moins 7ans sur le territoire français . normalement avec ce dossier et vous ne vivez. Pas ensemble c'est sa il fallait deux adresses a votre nom la vous me parlez d'association que vous récupérez les courriers . normalement lorsque on est PACES vous devrez avoir l'appartement a votre nom tous les deux.et prouver que vous payez le loyer etc....taxe d'habitation les cantines scolaires des enfants vous ne dépendez pas de la CAF car chaque critères compte est examiné
C est un appartement de passage et on vit ensemble depuis 2 ans on a la même adresse , le même compte bancaire bref tout en commun la préfecture nous informe 12 mois pour c était tôt sachant qu il faudrait minimum 18 ce que nous avions déjà puisque nous sommes pacsés depuis juillet 2018 Nous dépendons pas de la caf ma femme bosse a la fonction publique.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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