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Que puis-je faire ? ai je un recours ?
Sujet initié par Tosky, il y a 6 ans - 2916 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour vpf "Parent d'enfant français" depuis plus d'un an( précisément le 12/12/201 à la préfecture de la Seine maritime. Jusqu'au jour aucune nouvelle pas de recipissé à chaque fois que je vais au guichet pour avoir des informations sur mon dossier ils me disent (les agents de la préfecture) qu'il ya beaucoup de dossier que j'aille attendre sauf que ça fait quand même un an. Sans recipissé.je fais comment pour vivre s'occuper de ma fille qui a 14 mois de ma compagne de ma petite famille. (je rappelle que on vit ensemble depuis plus de 3 ans.
Merci de vos réponses.

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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10 réponses
AIKATERINI TANGALAKIS
Le silence gardé par l'administration 4 mois à compter de la date du dépôt de votre dossier équivaut en application de la loi à une décision implicite de rejet contre laquelle vous devez faire un recours devant le tribunal administratif compétent pour demander son annulation
il y a 6 ans
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Tosky
J'ai envoyé un courrier pour avoir des informations avec AR à la préfecture vendredi dernier. J'attends voir leur réponse. Merci pour vos conseils. Je vous tiens au courant de la suite.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yous
Bonsoir metre j voulais savoir j vis avec ma copine chez nos parent elle vien de acouche je tout les preuve et tout comme quoi j me suis bien occupé de mon fils facture de achat attestation de présence de maternité et attestation de sage femme . J reconnu enfant depuis elle était enceinte de 1mois . La maintenat j voulais savoir je peux fair une demande te tvf?
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,
La préfecture se doit de vous donner un récépissé.
Ecrivez en RAR à la pref pour demander les raisons du silence, vous aurez ainsi une décision que vous pourrez attaquer devant le tibunal administratif.

Merci d ebien vouloir indiquer que le problème est résolu svp
il y a 6 ans
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Tosky
J'ai envoyé un courrier pour avoir des informations avec AR à la préfecture vendredi dernier (13/12) donc j'attends voir la réponse. Merci pour conseils. Je vous tiens au courant.
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Tosky
Merci pour vos conseils et toutes ses informations.
il y a 6 ans
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Tosky
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il y a 6 ans
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Tosky
J'ai déposé à la préfecture de rouen dans la boîte aux lettres comme m'avait demandé un agent de la préfecture. Et quand j'arrive pour savoir l'avancement du dossier ils me disent qu'ils ont bien enregistré mon dossier mais qu'il n'est pas encore traité. Je vais les envoyer un courrier comme vous me le conseillé avec ar. Je suis vraiment dépassé
Merci de votre réponse Frank.
il y a 6 ans
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Frank
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
Lis ceci ... cela pourra sûrement t'aider
Courage frère

https://www.alexia.fr/fiche/9018/que-faire-lorsque-la-reponse-de-la-prefecture-a-sa-demande-de-titre-de-sejour-tarde-trop.htm
il y a 6 ans
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Frank
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Bonjour quel préfecture ?
Tu as déposé par voie postal ?
Havre . Dieppe ou rouen ?
A rouen en tout cas c'est super lent d'après beaucoup d'écho reçu .
Envoie un courrier avec AR pour demander l'objet du refus implicite
( passé 4 mois ; c'est un refus implicite selon la loi )
Et normalement il auront 1 ou 2 mois pour te répondre
Si toujours pas de reponse tu peux saisir le juge administratif de ta localité
il y a 6 ans
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