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Refus par l'offi pas de notification de préfecture
Sujet initié par Ridha, il y a 5 ans - 4225 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposer une demande pour un étranger malade pour quelqu'un qui dyalise et il attend une gref, j'ai reçu 4 recipiser et j'ai appeler l'offi il m'ont dit que le médecin de l'offi m'a donner refus
Comment je fait
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4 réponses
Françoise
Bon jour je demande une carte de carte sejour maladie premier fois en octobre j appelé l offi il me dit que mon dossier été traité et il est passe à la prefectur il vollait pas me dire si accepté ou nn même la prefectur mon dit que en attand La repance de préfecture
il y a 5 ans
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Ridha
Bonjour, est ce que je peux rajouter dès document du mon médecin néphrologue que j’attend une gref et je peux déposer à la préfecture avant la notification
Ou il faut attendre
Et si c’est possible de faire un recour sur la décision du médecin de l’offi car jamais éteins convoque
Merci de me répondre car mon recipici va expirer le 9 janvier
Merci
il y a 5 ans
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Bien sûr vous pouvez ajouter.
Ce ne sera pas la décision du médecin à contester mais de la pref si elle refuse

Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp
il y a 5 ans
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Bonjour,

Vous devez attendre d'avoir le refus qui vous sera notifié par recommandé ( conservez bien l'enveloppe).

Ensuite, si c'est un refus simple, vous aurez deux mois pour saisir le tribunal administratif, si le refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire, le délai est d e30 jours.

Les refus en matière médicale sont liés aux cas où la maladie ne peut pas etre traitée dans le pays d'origine.
Mais si la personne est d'ores et déjà en attente d'une greffe, sous réserve d'autres éléments de votre dossier que j'ignore, cela devrait passer devant le tribunal.

Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp
il y a 5 ans
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