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Demande de cnf
Sujet initié par Lahouaria, il y a 5 ans - 2285 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
-Nous sommes une famille nombreuse, certains d'entre nous sont nés avant l'indépendance de l'Algérie, et le reste après, (moi en 1964).

-Notre père (né en 1922 en Algérie) a été admis a la qualité de citoyen Français par Jugement du Tribunal d'Oran en 1948.

-Ces actes de "naissance et mariage" ont été reconstitués par le SCEC NANTES en application de la Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 dont l'article 2 stipule que ces actes concernent l'état civil des personnes ayant conservé de plein droit la nationalité française.

-SCEC Nantes a demandé la levée d'actes auprès des autorités Algériennes par le biais du Consulat de France a Oran Algérie (Authentification de son mariage et de son acte de naissance du lieu de naissance) afin de vérifier la mention du jugement sur son acte de naissance.

-Notre père est décédé a Oran Algérie en 2011, par conséquent, les articles de fin de non recevoir tirés de la désuétude ne s'appliquent pas, son acte de décès a été transcrit par les services consulaires Français et porte la Référence CSL.

-Nous avons pu avoir la copie de son jugement par voies payantes, car les voies légales nous l'ont refusé catégoriquement, et meme que certains nous ont affirmé que ce genre de documents ont été surement brulé.

-Nous avons aussi (très difficilement) pu avoir la copie de la page du registre des naissances du lieu même de sa naissance avec biensur toutes les mentions marginales (telles que le jugement et mariage), les dites mentions sont portées sur son acte de naissance.

-En 2018 Nous avons envoyé des demandes individuelles de délivrance de CNF, avec les documents cités dessus, ainsi que notre état civil établissant notre filiation a l'égard de notre ascendant. chacun de nous a reçu un accusé de reception avec numéro de dossier, 2 d'entre nous (mariés) ont reçu un complément de documents (acte de mariage EC1 et acte de naissance EC7 du conjoint).

-Certains de nous ont déjà des enfants majeurs

1- Quelles sont nos chances d'avoir ce fameux CNF (par filiation directe)?
2- Dans le cas ou ça serait positif, nos enfants majeurs bénéficieront ils du même droit?

En vous remerciant…. Cordialement
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Lahouaria
Aucune réponse????
il y a 5 ans
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Milous
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie #Numéro de téléphone#
il y a 5 ans
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