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Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

Recours gracieux
Sujet (Cloturé) initié par Nancy, il y a 5 ans - 2277 vues

Notre terrain fait l objet d un recours gracieux avec une demande
D annulation de permis.
J ai eu le responsable de l urbanisme qui ne compte
pas répondre à l adversaire.
L affaire peut partir en contentieux et durée quelques années.
Nous avons vendu notre résidence principale et allons
Habiter dans notre résidence locative, nous pensons
Y rester le temps de la construction qui devait commencer
Fin février.
Nous souhaiterions savoir si nous pouvions contre attaquer
Sur le fait que nous allons perdre de l argent en vu de la
Durée de ce recours?
Merci.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,

Un recours qu'il soit gracieux ou contentieux n'a pas d'effet suspensif sur l'autorisation, de sorte que vous pourriez démarrer les travaux.

Toutefois, il est certain que la menace de retrait voir d'annulation de votre autorisation doit être prise en compte et invite à la prudence.

Si la Commune n'entend pas faire droit au recours gracieux, et surtout ne pas y répondre, vous vous acheminez vers un rejet implicite de ce recours.

Vous avez la possibilité d'éventuellement répondre au requérant afin de lui démonter la légalité de votre autorisation et ainsi le dissuader de former un recours contentieux, ce qui pourrait vous permettre d'être rapidement fixés sur la suite des événements.

Pour autant, si vous souhaitez obtenir un dédommagement du préjudice subi, il serait nécessaire de démontrer que le recours est abusif et vous cause un préjudice.

Afin de vous renseigner plus en détails, il serait nécessaire de prendre connaissance des éléments du dossier et notamment le recours adverse.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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