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Copytrack - problème droit d'auteur
Sujet initié par Vinga, il y a 6 ans - 25821 vues

Bonjour,

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (CopyTrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. En effet, sur mon site Internet, j'ai, sans en avoir réellement pris conscience, utilisé des photos sans en détenir les droits. Depuis elles ont toutes été supprimées. Seulement, cette société me demande aujourd'hui de payer une somme énorme (environ 2000 €) pour les avoir utilisées.

Le site Internet que je possède est un site personnel (j'y ai tout de même mis des publicités uniquement pour me permettre de couvrir les frais d'hébergement ce qui suffit à peine) qui n'a jamais eu vocation à m'assurer un salaire ni même à améliorer mes fins de mois.

Quelle attitude dois-je adopter ?

Je me suis renseigné sur divers forums et beaucoup conseillent d'ignorer les mails et les relances de cette société. D'autres conseillent de payer.

Devrais-je essayer de les contacter en espérant arranger les choses ?

Que me conseillez-vous ?

Pour infos, voici un extrait d'un des derniers emails reçu :

COPYTRACK GmbH manages the image rights and image licences of photographers, picture and news agencies and other companies with image rights.
One of our members has determined that your company is using images and making these available to the public but cannot recall having a license agreement with you. Of course your use of those images might be legal. This is why we ask you to provide sufficient proof of license, since otherwise an unauthorized use of the images is a copyright infringement.
If you are not able to provide that proof, in the interest of fairness our member is offering you an opportunity to purchase a license for your image use ex gratia retroactively. You would retain the right to continue using use the image.
Without a retroactive licensing a legal enforcement of the license and damages will be inevitable. Removing the image from your website will not inhibit these steps.
More information about the image you are using can be found under your case number, AAAAAA, on https://portal.copytrack.com/en/start

Cordialement,

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Propriété intellectuelle : Créer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).

Vous souhaitez protéger, exploiter ou défendre une création ou un signe distinctif : droits d'auteur, marque, brevet, dessin et modèle, logiciel ou nom de domaine.

Le dossier peut aussi porter sur une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une revendication de propriété (y compris invention de salariés), ainsi que des démarches douanières, des contrats (cession/licence) ou un arbitrage.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Sociétés : Création, structuration, statuts, pacte d'actionnaires, gouvernance, cession, responsabilités et conflits associés/dirigeants.

Votre demande concerne la création, la structuration ou la vie d'une société, ou un litige lié à son fonctionnement : création d'entreprise, pacte d'actionnaires, gouvernance (AG, statuts, PV, comptes) et exercice des droits de l'actionnaire.

Elle peut aussi porter sur une levée de fonds/investisseurs, des restructurations (fusion, scission, transformation, acquisition), la cession de titres (et garanties type garantie de passif), la dissolution, des litiges avec des tiers, ou des conflits internes (abus de majorité/minorité, fautes de gestion, conventions réglementées, infractions).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Démarche liée au blocage ou au contrôle de produits soupçonnés de contrefaçon.

Exemple : demander une intervention douanière contre l'importation de copies.

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Exemple : clause d'arbitrage dans un contrat de licence internationale.

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12 réponses
Bonjour Vinga
Il n'y a pas de solution toute faite à ce stade.
Vous avez effectivement le choix entre les deux attitudes.
Si vous décidez de payer, demandez toutes les garanties sur l'origine des droits et la licence accordée.
Et négociez le montant autant que possible.
Cordialement
il y a 6 ans
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lcolibrilaurie
Bonjour;

Je ne sais pas où ça en est ton histoire mais,
Je viens à l'instant de me renseigner sur ce site Copytrack car je suis photographe pro et donc je me suis mise à l'utiliser. Ils sont parfaitement en droit de t'envoyer ces mails, c'est le site qui le fait automatiquement lorsque le photographe leur à mentionner que tu ne possédais pas les droits de réutilisation de l'image.

Ignorer totalement les mails n'avance en rien le mieux et de prévenir copytrack que tu as bien supprimé l'image et surtout de contacter directement le photographe afin de t'excuser de le prévenir en personne que tu ne réutilises plus l'image et trouver un arrangement avec lui.

Si après tout ça, ils continuent de t'envoyer des relances, je te recommande de soi de renseigner sur leurs droits de possession, si le photographe est du même pays, professionnel ou non ect.

D'éventuellement te renseigner auprès de ton commissariat de police le plus proche OU AUTRE , afin de connaitre tes droits dans ce genre de situation SI il vient à te poursuivre en justice etc.
SI elle est également en ta faveur, faire appel à un avocat s'ils persistent ou tout simplement payer en essayant de trouver effectivement un arrangement pour ne pas payer aussi cher... Mais ça c'est le cas vraiment extrême je ne pense pas que tu sois obligé d'en arriver là.
Le mieux est de tout simplement contacter le photographe directement.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
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Rebonjour Vinga
Vous pouvez aussi écouter les conseils de ceux qui, bien que photographes, ignorent semble-t-il les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ou aller au commissariat faire rire nos amis les policiers qui ne s'amusent pas tous les jours.
Bon courage
il y a 6 ans
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lcolibrilaurie
Bonjour, merci pour votre charmant message.

Je me suis permise de commenter, pas pour avoir votre retour peu constructif mais simplement pour donner un conseil du faite que j'utilise également ce site copytrack.

Effectivement,
Lorsque que le photographe signal que cette photo lui appartient et que la personne d'en face n'a pas les droits, le site se charge alors de la situation, il perd donc la main en quelque sorte car le message que Vinga a reçus plus haut ne vient pas de la personne concernée directement et donc elle n'est peut-être pas au courant qu'elle a retirée sa photo.
Le mieux et donc de contacter le photographe directement pour arranger la situation car ignorer ces mails n'arrangera rien.

Maintenant aller au commissariat était une simple option si la situation dégénère et qu'ils viennent à recourir à la justice chose qui n'est pas obligé de se produire si le photographe abandonne les poursuites pour X raison (Photographe non pro ou Photographe dans un autre pays etc).

Bien Cordialement.

PS: je connais le code de la propriété intellectuelle merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
photographe
Bonjour,

@Vinga,

Je pense également que la meilleure chose à faire soit de contacter le photographe afin de trouver une solution amiable, ou un dédommagement raisonnable.

Je suis aussi chez Copytrack, le souci étant que, malgré ce qui a été dit, le photographe peut signaler lui-même une image utilisée sans son accord (accord obligatoire, quelle que soit la manière dont on le nomme), mais le véritable usage de ce genre de plateformes (qui se multiplient avec le nombre de photos "volées" - qu'on appelle "contrefaçon" juridiquement pour ne froisser personne de cette conversation) est de justement de 'découvrir' nos images utilisées sans "Cession de droits" ou licence, grâce à ces plateformes.

Et dès lors, c'est eux qui prennent la main sur le recouvrement (avec un sacré pourcentage pour Copytrack, ou des abonnements chez d'autres etc), ce qui fait que le photographe "perd" la main une fois le recouvrement lancé... La seule solution est que le photographe bloque la procédure, ce qu'il ne peut faire qu'au premier stade, d'où l'intérêt de le contacter rapidement.

Il y a des lois, et un Code de la Propriété Intellectuelle, comme il a été rappelé avec une extrême gentillesse..., non, on ne se "sert" pas de photo sur internet ou ailleurs sans autorisation de l'auteur (et attention qu'une cession de droits suppose un certain formalisme).

@Maitre Jean-Pierre ROUX,

Permettez-moi de vous dire que je trouve votre manière de répondre bien hautaine ! Certes, qu'on soit professionnel ou pas ne change rien, et je ne vois pas non plus l'intérêt de passer au commissariat. Mais le site en question est bien régi par les lois françaises, ce n'est pas moi qui vous l'apprend.

Pour autant, je ne vois pas le rapport avec le CPI (dont vous connaissez par cœur les articles L.122-4, L.335-2 et bien d'autres...) ? Sinon une manière de faire passer les autres pour des abrutis ?

Comme vous semblez être au fait de la question, pour votre information, sachez que Copytrack comme les autres agissent au nom des photographes qui s'y sont inscrits et doivent montrer patte blanche au niveau des droits moraux et patrimoniaux des images déposées ! Aucune de ces entreprises ne travaillerait pour le plaisir des photographes, comme le prouve cette discussion et tant d'autres sur le web, il semblerait que seuls les photographes se doivent d'être philanthropes ! Je suis d'ailleurs certain que vous travaillez régulièrement sans demander vos honoraires....

Heureusement que tous les avocats ne répondent pas comme vous, et veuillez accepter l'allégeance de la part d'un béotien qui ne dispose que d'une simple licence en photographie.

Bonne suite @Vinga, je conclus en disant qu'on lit en effet beaucoup de ne pas payer Copytrack. Juste pour préciser, ce fût une des (sinon la) première société à s'occuper de ce sujet, avant le RGPD. Aussi ils ont dû changer beaucoup de choses en 2018, et les relances se sont faites rares, et très tardives (jusqu'à deux ans plus tard), mais sont arrivées... Au dernier stade, c'est transmis à une boîte de recouvrement française, que notre cher Maître doit très probablement connaître !

Bonne soirée.
il y a 5 ans
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Bonjour
Pardon si j'ai offensé qui que ce soit.
Je voulais juste rappeler que le retrait de la photo ne change rien au fait que toute utilisation doit être faite avec le consentement de l'auteur, c'est la référence au CPI. Et c'est une erreur de droit que croire le contraire.
Par ailleurs, la police n'a absolument rien à voir et ne renseignera pas Vinga. Les poursuites sont très rarement pénales en matière "d'emprunt" de photo.
Pour être constructif, il me semble que chacun peut apporter sa pierre dans son domaine : le juriste sur le droit, le photographe sur la photo. Le reste, c'est de la discussion de comptoir.
Pour rappel, nous sommes sur un forum juridique. Je n'irais pas donner des conseils photo sur un forum photo.
Enfin, oui, je travaille régulièrement sans demander d'honoraires. C'est notamment et précisément ce que je fais ici.
Cordialement
il y a 5 ans
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Cricri
Bonjour, nous sommes dans le même cas. Qu'avez-vous fait finalement ?
il y a 5 ans
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Lulu
Bonjour, je viens de voir votre témoignage. Je suis dans la.meme situation.
Qu'avez vous fait ? Payé ou non ?
Pour moi c'était une lettre arrivé chez moi disant que j'avais reçu un email le 22/10 alors que je n'ai pas reçu d'email.

J'ai bien utilisé une photo que j'ai trouvé sur pixabay et je les mis ensuite sur mon site. Mais elle a été enlevé. Je n'ai pas été piqué cela sur Google où autres blogs.

Je ne sais pas trop quoi faire .

Merci
il y a 4 ans
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photographe
Bonjour,

Une photo issue de Pixabay "peut" être "libre de droits" (selon eux, car c'est tout simplement une notion inexistante en droit français !), soit sous différents types de "licences", soit encore (et c'est la majorité) "non libre de droits" ... Il faudrait donc savoir d'abord dans quelle catégorie tu tombes !
Selon le cas, et dans la mesure où tu reçois une prune de Copytrack, il est plausible que l'image soit bien protégée ("piqué", que ce soit Google ou 'autres blogs'..., ne change rien, c'est bien, comme le dit notre avocat bénévole, un "emprunt" non autorisé, ou "contrefaçon" pour être précis !!). "Si" c'est bien le cas, les poursuites sont justifiées, et retour aux commentaires plus haut, contacte au plus vite le photographe.
Si c'est sous certaines licences (creative commons etc), il y a des règles à suivre... Dernier point, dans tous les cas, la loi impose (puisque nous sommes "sur un forum juridique") certaines choses, dont la mention claire et visible du crédit de l'auteur, le respect à l'intégrité de l'oeuvre (aucune modif) etc etc. Rien que cela peut engendrer des poursuites...

A bon entendeur, rappel quasi inutile tant c'est considéré normal, un photographe professionnel, comme le terme l'indique, est censé gagner sa vie avec ses images... On "n'emprunte" pas des photos sans accord écrit ! (et si on parle simplement de droit d'auteur, c'est pareil pour tout créateur même non-pro). En France, on parle essentiellement de "cession de droits", parfois de "licence d'exploitation" etc.
Mais de toute façon, ce n'est pas parce que c'est en libre accès sur internet que tu peux t'en servir.

Conclusion, soit tu prends contact avec le photographe ou Copytrack (ou autres), soit tu attends ... à tes risques et périls car, SI il est bien attesté que tu as respecté que l'image 'pouvait être utilisée' ET que tu as également rempli les obligations liées, il est très improbable que tu reçoives la facture... Et tant le photographe que la boite sont, eux, en droit de te poursuivre.
Les sanctions pour 'contrefaçon' se sont d'ailleurs bien durcies depuis 2019, notre avocat pourra attester de la jurisprudence, "à chacun son domaine"...

Cordialement.
il y a 4 ans
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yvesro
Bonjour

J'utilise des photos dont j'ai acquis les droits via une agence française et pourtant je reçois des mails quotidien de copytrack...je me suis justifié une fois, deux fois, trois fois...Mais à un moment c'est automatique leur truc et je n'ai pas pour mission de me justifier d'avoir signé un contrat avec une agence française auprès d'une boite en Allemagne. Donc je ne réponds plus et c'est direct en spam.
il y a 3 ans
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stongm
Il est important de s'assurer que les droits de l'image appartiennent effectivement au demandeur. J'ai reçu ce type de courriel de la part de copytrack pour une image dont je possédais les droits. Dans leur premier courriel, copytrack mentionnait que l'auteur était Yayimage. Lorsque j'ai demandé une preuve de licence, on m'a remis une attestation provenant d'une autre compagnie.
J'ai par la suite envoyé ma licence m'autorisant à utiliser l'image. Le dernier courriel mentionnait que le dossier était clos. Toutefois, j'ai informé Copytrack qu'ils avaient la responsabilité de s'assurer que leur client possédait effectivement les droits et que les documents qui m'ont été transmis, ne constituaient en aucun cas une forme de licence ou de droit d'auteur.
J'ai soumis l'ensemble de nos échanges au centre Anti-Fraude du Canada (pays de résidence).
il y a 1 an
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wogcolonel
regarde ici : https://www.intotheminds.com/blog/copytrack/
et ici : https://www.consommactrice.com/2025/04/25/copy-track-faut-il-payer-quand-vous-recevez-un-mail/
tu verras que COPYTRACK n'a pas vraiment de légitimité et qu'ils agissent en harcelant et mettant la pression !
il y a 10 mois
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