Sujet (Cloturé) initié par Majestic76!, il y a 3 mois - 602 vues
Bonjour,
j'ai un client qui avait commandé une séance photo après mariage. Pour me forcer à annuler de moi même la séance photo pour être remboursé, il me donne comme lieu de shooting à "Nouméa" qui est hors de France hors forcément ce n'est pas du tout la où je peux intervenir. Peut-il faire exprès de me faire annuler le contrat, en utilisant ce genre de supercherie ?
Un client ne peut pas imposer un lieu d'exécution qui rend impossible l'exécution du contrat, dans ce cas, une séance photo.
En effet , en cas d'inexécution de la prestation, le créancier peut demander l'exécution forcée en nature, sauf si cela est impossible.
Si vous ne pouvez pas réaliser la séance photo à Nouméa, cela pourrait constituer une impossibilité d'exécution, ce qui vous permettrait de ne pas annuler le contrat.
De plus, si le client a connaissance de votre impossibilité d'intervenir à cet endroit, il pourrait être considéré comme abusif de sa part de tenter de vous forcer à annuler le contrat.
Il est également important de vérifier les termes de votre contrat pour voir s'il y a des clauses spécifiques concernant les lieux de prestation et les conditions d'annulation.
Par conséquent , si le lieu imposé par le client rend l'exécution du contrat impossible, vous ne seriez pas tenu d'annuler le contrat et de procéder à un remboursement.
Vous pourriez également envisager de lui faire part de votre impossibilité d'exécution et de lui proposer un autre lieu acceptable pour la séance photo.
Le fait qu'il n'y ai rien de stipulé dans le contrat le lieu ? car la oui, je vous mets l'échange: le client: "Bonjour, Nous souhaitons savoir où nous pourrions faire les photos de couple ? En effet, je remarque sur le contrat qu'il n'y a aucune indication de limite de kilomètres. Merci d'avance pour votre retour."
moi:" La séance de couple se fait en seine maritime, je propose en général à la plage aux alentours de Dieppe"
le client:" Je ne vois rien en ce sens dans le contrat... je propose donc d'aller faire cela à Nouméa, une séance couple sera donc l'idéal ! Vous verrez c'est très joli! Quand êtes vous disponible au mois de mars?"
"Ce n'est pas prévu dans le contrat hélas. Vous ne pouvez pas réaliser ce shooting donc? On vous propose donc de nous rembourser ce shooting photo et nous serons quitte... Cela vous convient ?"
surtout que le tarif de la séance photo est de 100€
Si le lieu du shooting n’a jamais été convenu à l’avance et que votre client vous impose un lieu hors de votre zone d’intervention, il pourrait effectivement chercher à provoquer l’annulation de votre part pour obtenir un remboursement.
Cependant, s’il était clairement établi dans le contrat ou lors des échanges que le shooting devait se dérouler en France métropolitaine, vous pourriez refuser la demande de modification et considérer que c'est lui qui se désiste, sans remboursement.
Une analyse approfondie de votre contrat par un avocat pourrait sécuriser votre position et éviter tout litige.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. Malheureusement, il n'y a rien d'explicite dans le contrat au sujet du lieu, l'aillant jamais eu de cas comme celui là en 12 ans ....
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