Bonjour,
En droit français, les concepts ne sont pas protégeables.
Il a ainsi été jugé que "les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme" (Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 14-20.310).
Au mieux, la démonstration de la reproduction de l'ensemble des caractéristiques de votre forum pourrait, si un risque de confusion entre les deux sites était démontré, permettre de caractériser un acte de concurrence déloyale.
Je vous invite à consulter un avocat pour un examen détaillé de la situation.
Cordialement,
il y a 1 an
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