Il y a un peu moins d'1 mois 1/2, j'ai pris rdv à la CGT afin d'avoir des renseignements au sujet d'une éventuelle requalification en CDI auprès de mon dernier employeur.
J'ai été reçu en coup de vent par un avocat (5 minutes)... Il m'a simplement donné rendez vous quelques jours après à son cabinet.
Le jour J, il a simplement pris tous les documents relatifs à mes différents contrats, il m'a dit qu'il regarderait cela de plus près et qu'il me donnerait rdv pour en parler. Là encore, même pas 5 minutes d'entretien... Mais bon, je me suis dis qu'on pourrait en parler après.
Environ 2 semaines après, je reçois un pli par voie postale, contenant : le dossier, une requête introductive d'instance, un mémoire, un bordereau de pièces. Je peux lire seulement que je demande la requalification de l'ensemble des contrats CDD en un contrat CDI. Aucune autre explication... Je pensais que ce pli était destiné à me présenter ce qu'il comptait éventuellement faire. (J'avais demandé avis à mon autre avocat (qui me suit dans une affaire parallèle) qui après analyse des pièces, avait fait un compte rendu de ses observations et avait expliqué par rapport à quoi il serait éventuellement possible de demander la requalification).
La semaine dernière, j'ai reçu une convocation à une audience devant le bureau de jugement des prud'hommes... C'est seulement là que j'ai compris qu'il avait entamé la procédure sans que nous en parlions avant! J'ai trouvé cette démarche très étrange, surtout que nous n'avons jamais parlé argent.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de sa part, dans laquelle il mentionnait -entre autre- la question que je lui avais posée par rapport à sa convention d'honoraires et à l'aide juridictionnelle. En réponse: "Pour ce qui concerne l'aide juridictionnelle, je n'interviens pas à ce titre, mais je demande une somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et fixe toujours mon état de frais / honoraires à la fin de la procédure en fonction: du travail effectué, des frais engagés, du résultat obtenu".
Est il légal de procéder ainsi? Que se passera t'il si il perd? J'avoue être un peu décontenancée par ces méthodes... Il a engagé la procédure sans mon aval avant de m'expliquer les tenants et aboutissants, et si je comprends bien, les honoraires relèvent de la surprise. Sceptique...
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
Vous pouvez en conséquence solliciter votre avocat pour qu'il l'établisse afin que vous soyez d'ores-et-déjà fixé sur les sommes que vous devrez engager pour votre défense.
Je vous conseille également d'indiquer à votre avocat que vous souhaitez que les actes vous soient adressés en amont pour validation avant d'être transmis à la juridiction.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Le souci est qu'il m'a bien spécifié qu'il procédait comme ceci depuis 43 ans et qu'il ne pouvait changer son mode de fonctionnement. Je pensais qu'un avocat avait un devoir de conseil... Je suppose que si il s'est lancé dans la procédure, c'est qu'il a pris connaissance de tous les éléments... Mais lorsque je lui ai demandé si il pouvait m'indiquer les observations qu'il avait pu faire et quels points il allait mettre en avant, je n'ai eu aucun retour. Le néant total, et ce n'est pas fait pour rassurer.
Pouvez vous me dire ce que je risque, si il perd devant le bureau de jugement des prud'hommes?
Je dois enfin le voir début du mois prochain alors que la convocation est pour le 19 Février. Si ses réponses ne me conviennent pas, que je n'obtiens aucune convention d'honoraires, aucune explication.... Pourrai je arrêter la procédure? Si oui comment? Et sera t'il possible de la reprendre ultérieurement avec un autre avocat - le cas échéant?
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