Sujet initié par Ziggy45, il y a 4 ans - 2848 vues
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Bonjour,
Divorcé depuis 2016, nous avons nos enfants en garde alternée. Cependant, vu le différentiel de ressources, je paye une pension alimentaire de 177€ par mois et par enfant.
Notre fille ainée s’apprête à faire ses études supérieures dans une école payante. Dans la convention, il est indiqué que la charge effective d'entretien et d'éducation des enfants est répartie de façon égale.
De plus leur mère s'est remariée l'année passée alors que je suis toujours célibataire.
Peut-elle demander à ce que la prise en charge des futurs frais d'inscription soit partagée autrement que 50/50 ? Puis-je demander une révision de la pension alimentaire suite à son changement matrimonial ? AI-je besoin d'un avocat pour faire cette démarche ?
Par principe, les frais de scolarité sont pris en charge par moitié par chacun des parents. Il semble que ce soit cette règle qui s'applique dans votre cas.
Dans ces conditions, rien ne vous empêche de trouver un accord amiable, fixant une répartition des frais différente. Si aucun accord ne pouvait être trouvé, la mère devrait saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une modification des modalités relatives à la pension alimentaire et à la répartition des frais exceptionnels.
Concernant l"impact du remariage de Madame sur la pension alimentaire : vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de diminution de la pension, à charge pour vous de prouver que les ressources de Madame ont augmenté (adjonction des revenus du nouvel époux), et/ou que ses charges ont diminué (prise en charge par le nouvel époux d'un certain nombre de charges).
Pour effectuer cette démarche, le recours a un avocat n'est pas obligatoire (article 1139 du code de procédure civile) mais conseillé !
Espérant avoir répondu à votre demande. Cordialement, PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
Merci pour votre réponse. Concernant les frais de scolarité, la répartition actuelle me convient. Je ne cherche pas à la changer. Je voulais simplement savoir s'il était possible à madame de demander un changement.
La connaissant, je crains que si je sollicite une révision de la pension alimentaire, elle demande de son coté de changer les règles du jeu concernant la répartition des futurs frais de scolarité qui risquent d'augmenter après le bac.
Comme elle pourtant, mes revenus mensuels ne me permettront pas de payer ces frais. Il me faudra puiser dans mon épargne et de ce coté là, je ne pense pas qu'il y ait un déséquilibre.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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