Aide pour papier tribunal.

Sujet (Cloturé) initié par Fortalece, il y a 5 ans - 2660 vues

Bonjour,

J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. Le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers reçu il y'a un premier courrier qui date de 2 semaines mentionnant la somme de l'amende. Et un nouveau courrier hier mentionnant ce qu'il c'est dis au tribunal, jusqu'a là rien d'anormale. Sauf que dans aucun des papiers n'est mentionnée l'interdiction de contact.
L'interdiction de contact est elle mise en place même si se n'est pas inscrit dans les courriers ?
ou est t'il possible qu'ils ai changé d'avis et ne l'ai pas mise ?
Et mon conjoint a fais appel pour remettre en cause l'interdiction de contact qui a été dite le jour du jugement. Mais comme elle n'est inscrite nul par dans les courriers elle n'est peut etre pas mise en place, son appel sera quand meme pris en compte ou mis de coté ?
Je ne sais pas si j'ai été tres clair j'espère avoir une réponse pour savoir si l'interdiction est toujours en place ou non.

Merci de vos réponses