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Protocole d’accord non respecté et assigné pour les mêmes motifs
Sujet initié par Gm, il y a 5 ans - 1035 vues

Bonjour,
J’ai vendu ma maison en juillet 2017, j’ai habité à l’intérieur 2 ans . J’ai effectué moi même une partie des travaux et je ne suis pas un professionnel du bâtiment.
Le nouveau propriétaire à effectuer lui même des travaux de reprises terrasse et modification des évacuations d’eau.
Fin 2018 le nouvel acquéreur me contacte car le salon de la maison est inondé un expert passe puis mon expert pour la contre expertise.
Les devis effectuer et validé par les experts , nous signons un protocole d’accord pour que le nouveau propriétaire effectue les travaux.
En décembre 2019 , il nous contacte pour nous dire qu’il est encore inondé et veut nous attaque en justice.
Il a fait passer un expert de nouveau pour constater les désordres
Notre avocat lui demande de fournir tout les factures des travaux suite au protocole d’accord.
Deuxième relance toujours pas de facture.
Il s’avère qu’il n’a effectué aucun travaux d’étanchéité des parois pour que cela recommence.
Mais il a effectué les peintures et parquet intérieur avant et en les faisant lui même au et non par entreprise comme le protocole d’accord avait conclu.
Il n’a respecté aucun point du protocole d’accord.
Peut-on lui réclamer l’argent versé du protocole d’accord ?
Aujourd’hui le deuxième expert de la même société !dit que les travaux n’aurait servie à rien, et donc en contradiction avec le premier expert.
Nous sommes assigné devant le tribunal pour qu’il réalise une expertise judiciaire.
Que risque t’on car il demande l’annulation de la vente ?
Il as même fait un certificat médical car il dit qu’il est tombé malade à causes de cela.
Merci de vos conseils

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