Bonjour,
Ma question est dans le titre : une agence immobilière a t'elle le droit de refuser le paiement des loyers reçus par son intermédiaire au motif que le couple propriétaire serait en instance de
divorce ?
Tant que je vivais à l'étranger, j'avais demandé à mon agence immobilière de conserver les loyers afin de leur permettre de payer les charges et frais divers.
De retour en France, ils refusent de me les verser au prétexte que nous sommes en instance de divorce !
Dans notre situation (séparation), l'un des deux conjoints peut-il seul révoquer le mandat de gestion signé par le couple ?
Je vous remercie pour votre aide.