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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Email rabaissant envoyé à toute l'entreprise / montant de l'indemnisation
Sujet initié par ROM, il y a 5 ans - 2116 vues

Bonjour,

Je suis salarié au sein d'une entreprise depuis 4 ans en CDI.

Je m’adresse à vous aujourd’hui pour que je puisse être aidé dans mes démarches pour quitter le groupe afin d'évaluer le montant ou la fourchette de l'indemnisation en plus de l'indemnité légale (se qui représente pas grand chose avec mon salaire)

Le groupe accepte une rupture conventionnelle mais je me dois de demander une indemnités, suite à des préjudices moraux qui m’affectent depuis plus de 1 an et qui me placent aujourd’hui dans une situation délicate au sein de l'entreprise.

Voici en quelques étapes la dégradation de ma situation :

- Dans un premier temps une personne de la direction du trafic (qui redirige tous les projets aux salariés), a envoyé à tous les collaborateurs du groupe France trafic/opération un mail groupé en indiquant avec mon prénom/ nom que j’étais « catastrophique » publiquement sans raison fondée.

- Une situation qui se dégrade depuis, avec de l’isolement, un changement de place, pas de manager au quotidien, un travail d’assistant stagiaire qui ne correspond pas à mon contrat de travail initial…

- Ce qui engendre des points avec la médecine du travail, un suivi psychologique.. et un arrêt de travail qui n’arrange en rien mon état d’esprit à mon retour au bureau. Je me tourne vers vous pour que vous puissiez m’aider à trouver une fourchette d'indemnisation.

Sachant que j'ai un point avec la RH demain en fin de journée pour négocier mon départ.

Dans l’attente de vous lire je vous souhaite une très bonne journée,

Merci beaucoup pour votre aide.
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7 réponses
A la réalité, le minimum du minimum que devrait vous verser l'employeur correspondrait à l'indemnité conventionnelle de licenciement (sûrement très faible) ;
Le reste, ce n'est que du plus, ... mais reste à voir ce que voudra vous accorder votre entreprise..
il y a 5 ans
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ROM
Merci Maitre pour votre réponse.
J'estime moi-même le montant en accord du coup avec l'entreprise ?

Merci beaucoup pour votre aide,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
C'est une négo...
Vous pouvez évaluer pour partie votre indemnité de rupture conventionnelle en fonction du risque prud'homal pour l'employeur : en fonction du barême Macron, + de 10 ou moins de salariés ? Quelle ancienneté vous concernant ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
ROM
Merci pour votre retour Maître,
+ de 10 salariés avec 800 collaborateurs c’est un groupe du CAC, j’ai une ancienneté de 4 ans.
il y a 5 ans
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Pour 4 ans d'ancienneté :
Si moins de 10 salariés : préjudice entre 1 à 5 mois de salaire (brut)
Si plus de 10 salariés : préjudice entre 3 et 5 mois de salaire

Ce sont les montants que risquerait (éventuellement l'employeur en cas de prud'hommes

"Calez vous" peu ou prou sur ces bases
Par exemple : négo à 4 mois de salaire (si plus de 10 salariés)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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ROM
+de 10, C’est noté, merci beaucoup pour votre temps.
Je vous tiendrai informé.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Tentez 5 mois si vous voulez mais c'est un peu hardi..
Cordialement
il y a 5 ans
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