Sujet (Cloturé) initié par Math85, il y a 5 ans - 4392 vues
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). Nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "Team + *****") et un logo, et je m'aperçois aujourd'hui qu'une entreprise proposant des services très similaires porte le même nom au Canada. Eux aussi ont choisi "Team" + leur nom de famille. Cela pose-t-il problème étant donné que nous ne proposerons pas nos services au Canada et que eux, me semble-t-il, ne proposent rien en Europe ? "*****" est à la fois leur nom et celui des mes deux associés.
Il faudrait vérifier plus attentivement si la société canadienne n'a pas déposé la marque en France, voire pour les pays de l'UE. Une recherche d'antériorité demandée auprès de l'INPI serait peut-être un préalable utile, surtout s'il s'agit de produits similaires, voire concurrents.
Cher Monsieur, La réponse à votre question dépend de l'analyse de la marque déposée au Canada et de sa notoriété. Mais en toute logique, la marque a une porté nationale, et si elle n'est pas notoire, vous pouvez la prendre en France. Attention toutefois à la question du site internet. IL peut y avoir un litige pour le .COM. Je reste à votre disposition pour analyser votre projet. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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