J'espère tous d'abord que vous êtes chacun en bonne santé et protégé.
Juste avant le Covid19, nous avons reçu par huissiers un avis d'expulsion, avec un délais de 1mois. Ce qui est cours pour déménager 2 niveaux de bureaux, et un sous sol de marchandise, et de trouver une solution.
Nous avons donc plusieurs problème :
- Les montants réclamés sont erronés il manque 2000€ payé - Le délais de 1 mois est trop court pour déménager, et faire les changements administratif et de livraison dû à notre activité - Nous avons besoin de trouver un local - Nous avons été placé en quarantaine car en contact avec une personne malade du Covid19
Comment faire pour adresser une demande au Tribunal sachant que ceux ci sont fermé ?
Est ce que les huissiers ont le droit d'agir et de forcer nos locaux si nous ne sommes pas présents ? et de prendre nos biens ?
Y a t il un arrêté qui nous protège afin qu'ils viennent pas ou n'éffectue pas de fracturation de notre porte en notre absence ?
Merci pour votre aide, je suis stressé, et je ne peux même pas y allé en raison de la quarantaine.
Nous avions obtenu un échéancier que nous avons respecté, cependant nous avons un client important qui nous a laché, et je n'ai pas pu payer depuis novembre. Il ont donc procédé l'envois de l'avis d'expulsion.
Cependant ceux ci n'ont jamais déduit les régulations de charges, ce qui réduit normalement fortement la somme demandée.
J'ai prévenu le cabinet d'huissiers qu'ils nous était impossible de déménager dans ses mesures, que nous avions besoin de temps, et d'être nombreux.
Ils m'ont répondu que je pouvais déménager malgré le confinement ( alors que normalement le rassemblement à plusieurs est interdit), et de leur envoyé les clés pour qu'ils fassent un inventaire eux même....
Pour infos : l'huissier est de la même famille que l'agent immobilier....
Quels sont mes recours légales ? Je veux pas qu'on me force la porte alors que je ne pourrais pas être sur place...
Cher Monsieur, ou Madame, Vous êtes expulsé d'un bail commercial. Vous avez la possibilité de demander des délais. Il faut pour cela assigner devant le Juge de l'Exécution. Ces procédures d'urgence restent ouvertes. Avocat recommandé. Je peux vous assister dans cette procédure. Vous pouvez me contacter en privé compte tenu de l'urgence. Cordialement
Nous avions obtenu un échéancier que nous avons respecté, cependant nous avons un client important qui nous a laché, et je n'ai pas pu payer depuis novembre. Il ont donc procédé l'envois de l'avis d'expulsion.
Cependant ceux ci n'ont jamais déduit les régulations de charges, ce qui réduit normalement fortement la somme demandée.
J'ai prévenu le cabinet d'huissiers qu'ils nous était impossible de déménager dans ses mesures, que nous avions besoin de temps, et d'être nombreux.
Ils m'ont répondu que je pouvais déménager malgré le confinement ( alors que normalement le rassemblement à plusieurs est interdit), et de leur envoyé les clés pour qu'ils fassent un inventaire eux même....
Pour infos : l'huissier est de la même famille que l'agent immobilier....
Quels sont mes recours légales ? Je veux pas qu'on me force la porte alors que je ne pourrais pas être sur place...
Cher Monsieur, Il faudra très certainement prendre un avocat pour obtenir des délais, devant le Juge de l'Exécution, étant précisé que je doute que l'huissier obtienne l'appui de la force publique en période de confinement. Je peux vous assister dans ces démarches. Il suffit que vous me contactiez en privé.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.