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Bonjour Mon ami a vendu un véhicule il y a 14 jours. L'acheteur se plaint de « vices cachés » sur les points suivants: volant désaxé (point que nous avons admis être antérieur à la vente, mais aspect qui pourrait être uniquement visuel car voiture qui tire parfaitement droit), géométrie à faire car usure importante des pneus avant intérieur (que nous mêmes n'avions pas vu), et micro rayures. Après d'interminables discussions, nous avons concéder un dédommagement de 450€. Lui fini à 700€. Nous n'avons pas trouvé de terrain d'entente. Il veut que la vente soit annulée (à noter que dans un premier temps nous avons accepté l'annulation puis nous nous sommes ravisés (15mn après) au vu des frais et du contexte) A noter que la personne est à 800km de nous. Nous refusons cette annulation. Nous venons de recevoir une mise en demeure. Notre principale demande est: les 3 aspects cités peuvent-ils être considérés comme vice cachés? Un grand merci pour votre réponse,
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« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
Il incombe à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché, et de ses différents caractères, notamment du fait qu'ils étaient antérieurs à la vente.
Ainsi, si le volant était désaxé et que cela était visible, alors il ne s'agit pas d'un vice caché comme étant apparent.
Concernant les micro rayures, il semblerait que cela ne soit pas caché comme étant parfaitement visible, aussi vous ne devriez pas en être tenu responsable.
Cette réponse est basée uniquement sur les faits tels que vous les avez décrits, sans qu'aucun document ou photo n'ai été portée à ma connaissance, ainsi je vous invite à la prudence et à vous tourner vers un avocat pour vous assister.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre question.
il y a 6 ans
Bib
Merci énormément pour votre réponse. Cela nous est d'une grande aide.
Je suis désolée mais je ne suis pas sure de comprendre un point: « mais aussi et surtout que le vendeur en avait connaissance ». Je lis un peu partout, que le vendeur ait connaissance ou non du vice caché, que cela reste un vice caché et donc donne raison à l'acheteur. Sinon, comment l'acheteur pourrait prouver que le vendeur en avait connaissance, il suffit que le vendeur soit de mauvaise foi? J'ai l'impression que si un vice caché est reconnu au véhicule, le vendeur est quoi qu'il en soit en tord. Est ce cela?
Un deuxième point auquel j'aimerai beaucoup une précision. L'usure d'un pneu, quand bien même cela est sur le flanc intérieur du pneu et donc pas évident à voir pour un œil non aguerri, peut il être considéré comme vice caché? (Il nous attaque sur ce point alors qu'un pneu est à mes yeux un point visuel d'un véhicule, donc pas caché).
Et un dernier point si cela est possible: un acheteur peut-il nous mener à un procès car il veut nous forcer à annuler la vente, alors que l'on était d'accord pour lui indemniser les deux points de litige (géométrie + pneu).
C'est mon erreur, le vice ne peut être considéré comme caché lorsque l'acheteur en a eu connaissance avant l'achat, ce qui est le cas pour le volant, cependant cela reste à prouver.
Aux termes de l'article 1642 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheter a pu se convaincre lui-même. La question est donc celle de savoir si l'acheteur aurait pu par une analyse du véhicule, constater lui-même ce défaut. Si tel est le cas, alors il ne s'agira pas d'un vice caché.
Les Juges prennent en considération l'expérience de l'acheteur, ainsi, s'il a une connaissance des véhicules, il pourra être reconnu qu'il aurait pu s'en rendre compte par lui-même.
L'acheteur peut parfaitement vous forcer à annuler la vente. Aux termes de l'article 1646 du Code civil, "Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.".
Ainsi, il peut être sollicité en justice l'annulation de la vente, cela entraînera des restitutions, vous devrez restituer le prix perçu et l'acheteur devra vous restituer la voiture.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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