Maître Dahan
Sans aucun doute c'est ce que je veux faire , esque l'écris d'une lettre est possible si oui ou dois-je l'envoyer ? Sachant que je n'ai pas déposer plainte . Serai-je entendu rapidement ? J'ai dis au gendarmes que je voulais être réenetendue sur ces faits ils disent que ce n'est pas possible mais qu'ils on pris note .
Esque j'encours une peine ?
Merci de votre réponse .
il y a 5 ans
Chère Madame,
Plus tôt vous rectifierez cette situation et mieux tout cela se passera.
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour Madame, vos mensonges ont de graves conséquences effectivement car je suppose qu’il doit être sous contrôle judiciaire avec ses obligations particulières, si vous souhaitez écrire vous devez le faire directement en l’adressant à Monsieur le Procureur de la République du tribunal où il est poursuivi. Quant à savoir si vous encourez une peine, les déclarations mensongères sont un délit, mais vont ils vous poursuivre c’est tout autre chose. Bien à vous.
il y a 5 ans
Bonjour chères maîtres ,
Devrais-je expliquer tout en détail ?
Et puis suite a l'envoie de ma lettre Mr devras t'il toujours se présenter le jour de sa convocation au tribunal correctionnel ? Ou tout sera annulée ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
il y a 5 ans
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