Bonjour,
Vous serez en principe convoqué à nouveau pour vous présenter au Tribunal.
Si vous mentionnez le Délégué du Procureur de la République, il s’agissait sans doute de la notification d’une ordonnance pénale.
Vous pouvez contacter le Tribunal à la fin du confinement pour obtenir plus de renseignements.
Pas besoin cependant d’attendre votre convocation en justice pour récupérer votre permis de conduire.
Si vous accomplissez les démarches nécessaires, notamment la visite médicale, vous allez pouvoir récupérer votre permis de conduire en juin 2020.
Cordialement,
Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 5 ans
Merci pour votre retour.
Cependant, j’avais bien une convocation, est-ce normal de ne pas être jugé le jour de la convocation alors que je m’y suis rendu ?
Car après avoir appelé le tribunal plusieurs fois celui-ci m’indique que mon dossier avait bien était jugé et que je devais recevoir un courrier mais dans quelques mois, à ce jour je n’ai toujours rien (confinement je suppose).
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
S’il s’agit d’une ordonnance pénale, soit vous la récupérer au Tribunal, soit vous la recevez par courrier recommandé.
Je pense qu’il y a eu un loupé au Tribunal lorsque vous y êtes allé au mois de mars dernier.
Au moins vous n’aurez pas besoin de vous déplacer!
Cordialement,
Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 5 ans
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