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Bonjour, Je suis séparé du papa de ma fille depuis plus d'un an maintenant, jusque la nous avons eter juger devant le JAF et la decision était garde alternée avec notre fille de 5 ans. Mais depuis peu j'avait rencontrer un homme, j'ai été victime de violence conjugale une fois en la présence de ma fille. Reflexe partir et porter plainte, il a actuellement une interdiction de m'approcher. Je suis repartie vivre chez mes parents depuis ce jour, mon ex mari ne ma donne pas ma fille. Car il a porter plainte contre moi même pour violence sur ma fille, car pour lui je battait ma fille vu que j'etait victime de violence et qu'il na jamais accepter que j'ai refait ma vie et que je soit partie. Sa va faire 1 mois que je n'est pas vu ma fille, ni même avoir des contact avec elle, ni même l'avoir au telephone. J'ai donc contacter mon avaocate qui ma dit de porter plainte contre non representation de l'enfant, ce que j'ai fait hier matin. Il dit su'il ne me rendra pas ma fille jusquau jugement. Comment dois je faire? Sachant que la semaine prochaine c'est ma semaine de garde. Et qu'il ne veut toujours pas me la rendre.
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Selon l'article 227-5 du code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
De fait vous devez aller déposer plainte à chaque fois que vous devez avoir l'enfant.
Il convient pareillement de relancer le procureur de la République.
Vous devriez aller chercher les enfants avec l'aide des policiers et des gendarmes munies de votre jugement.
Le dernier jugement en cours doit s'appliquer et ne saurait être suspendu.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 6 ans
adeline
J'ai deja été déposer plainte auprès des autorités compétentes, la semaine prochaine c'est ma semaine de garde et j'ai envoyer un message a mon ex mari en disant que je venait chez lui lundi matin pour recuperer ma fille pour la semaine. Si il ne me la donne pas comment sa se passe? Je retourne à la gendarmerie?
il y a 6 ans
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