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Question résolue par Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL
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Sandrine

Pension alimentaire
Sujet initié par Mimi, il y a 5 ans - 3411 vues

Bonjour,
J aurais voulu savoir si un père qui ne donne pas de pension alimentaire depuis le début à cause d insolvabilité peut payez tout de même une pension alimentaire ?
Car monsieur fait bien exprès de rester dans cette situation d insolvabilité pour ne pas la payez.
Peut ton considérer sa comme un abandon de famille de sa part ?

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Bonsoir,
Si un jugement a constaté l’impécuniosité de Monsieur , il n’a pas d’obligation de payer de pension et vous ne pouvez pas déposé plainte pour abandon de famille au pénal.

Si ses ressources se sont améliorées , vous pouvez ressaisir le juge aux affaires familiales pour réclamer à nouveau une pension .
Ce n’est que si Monsieur est condamné par jugement à payer une pension et qu’il ne l’a paie pas que vous pourriez déposer plainte pour abandon de famille.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser unevreponse pour m’indiquer si vous avez bien réceptionner la réponse
Cordialement
Mimi
oui mais le juge peut t il imposer malgré tout la pension par obligation malgré qu il soit au rsa ?
Car ce serait un peu facile pour monsieur de rester dans cette situation pour ne rien payez.
il y a 5 ans
Bonjour

Si Monsieur ne justifie que de ses revenus de RSA, le Juge ne le condamnera pas à payer de pension.

Il peut décider de ne pas travailler pour ne pas payer de pension, mais il ne pourra pas faire cela indéfiniment et dès qu'il retravaillera vous pourrez ressaisir le Juge.

Merci de m'indiquer si vous avez eu ma réponse

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Mimi
Merci de votre réponse sa fait déjà 10 ans qu il est au rsa donc rien ne changera.
il y a 5 ans
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