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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Divorce
Sujet (Cloturé) initié par Cidalia, il y a 5 ans - 3496 vues

Bonjour,

Je vais demander le divorce après 40 années de mariage pour préjudice moral, mariée sans contrat de mariage, une maison commune. Je souhaiterai connaître mes droits, pourrai-je garder la maison ?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Vous donnez trop peu d'éléments pour répondre utilement à votre question.
Cela dépendra de la nature du divorce , si accord ou pas.
Pour le patrimoine, cela dépend si contrat de mariage, si achetée avant le mariage.
Si après, il y aura un partage.
Dans un premier temps , le magistrat accordera à l'un ou l'autre la jouissance du domicile conjugal en attendant de trancher sur le fond.
Vous pourrez au besoin racheter sa part.
Si vous entendez avoir subi un préjudice, il faut démontrer une faute de votre époux qui a engendré le préjudice et donc aller sur le terrain de la faute.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
Bonne journée.
il y a 5 ans
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Cidalia
Bonjour
Je vous remercie pour ces précisions. Elles m'éclairent davantage. Si cela vous est possible j'aurai aimer quelques informations supplémentaires: S'il n'y a pas accord avec mon mari qu'est ce qui changera ? Dans mon cas: pas de contrat de mariage, maison construite après le mariage en commun. J'ai une retraite inférieure à celle de mon mari, je suis un peu en dessous du smic, mon mari à 700 e de plus que moi. J'ai la maison de mes parents, décédés. Je suis usufruitière mais c'est en cours de succession. J'ai un fils adulte qui vit avec nous, qui est au rsa.

Avec mes remerciements
il y a 5 ans
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Ce sera le juge qui tranchera pour le domicile conjugal.
Pour vos revenus et ceux de votre mari, vous pourrez éventuellement demander un devoir de secours durant la procédure ( et uniquement durant la procédure).
S'il a toujours eu une différence de revenus entre vous durant le mariage, vous pourrez au besoin solliciter une prestation compensatoire.

MERCI de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp ( clic sur le bouton vert)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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