Sujet initié par Eric Canto, il y a 5 ans - 1747 vues
Bonjour,
A la suite d’un signalement pour situation préoccupante pour un de mes enfants, les services du département ont transmis leur rapport d’évaluation à la justice pour une aide éducative. Lors du confinement, un bref retour sur son contenu m’a été fait. Le travail du département ne consistant â vérifier la véracité des faits, de nombreux éléments inscrits dans le rapport sont faux et j’ai les éléments matériels pour le démontrer. Ils se basent uniquement sur les déclarations et c’est finalement le plus convainquant qui oriente les conclusions. J’ai depuis le départ, donné mon accord pour assistance éducative volontaire et contractuelle. Personne n’est capable de m’expliquer pourquoi cette solution est refusé et pourquoi la voie judiciaire a été choisie. La seule réponse qui m’a été faite : « les conditions ne sont pas remplies ». Avant l’audience, j’ai obtenu un rdv pour consulter le rapport. Je n’aurai pas de copie. Est ce que je suis autorisé à prendre des notes ? ou à le photographier ? pour préparer mes réponses et rassembler les preuves matérielles. Par exemple, ma fille a été victime de violence chez sa maman, un certificat médical a été établi. Ces faits n’apparaissent pas dans le rapport.
Bonjour, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du rapport mais vous êtes autorisé à prendre des notes. Merci d'indiquer que la question est résolue si tel est le cas. Je reste à votre disposition. Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.