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Que va t il se passer après un contrôle positif thc 1 point sur le permis
Sujet initié par Loulie1233, il y a 4 ans - 4478 vues

Bonjour,

Mon conjoint s’est fait contrôlé positif au thc le mois dernier, on lui avait indiqué une suspension de 4 mois. Il a finalement reçu une convocation à la gendarmerie avec une suspension administrative de 6 mois. Il a sa convocation au tribunal mi septembre. Le gendarme lui a indiqué qu’il ne lui restait qu’un point sur son permis donc qu’il allait être annulé (ou invalidé je ne sais pas) du fait du manque de point.
Il lui a dit qu’il pourrait repasser son permis dans 6 mois, cependant un point n’est pas clair pour moi : depuis 1 mois il est suspendu pour 6 mois, ce qui voudrait dire qu’il pourrait repasser le permis en octobre, mais étant donné qu’il passera devant le juge mi septembre, est-ce que les points seront seulement retirés à ce moment là ? J’ai peur qu’il soit notifié de ce retrait de point seulement en septembre et que s’ajoutent 6 mois supplémentaires suite à cette perte de permis qui ne prendrait effet qu’en septembre. Je m’interroge car je ne trouve rien sur internet pour cette situation, je suis enceinte et j’espère vraiment qu’il pourra récupérer son permis avant le jour J comme on lui a dit à la gendarmerie...

J’espère que ma question est légitime dans le sens où j’ai vu que suite à une invalidation de permis on reçoit une lettre recommandé qui indique qu’on ne peut le repasser avant 6 mois, et j’ai peur que ceux ci s’ajoutent aux 6 mois qui seront déjà exécutés en octobre...

Merci beaucoup de vos réponses rapides qui j’espère vont me rassurer et m’éclairer sur la situation !

Bonne journée
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Chère Madame,

Les points sont retirés au moment de la condamnation donc en septembre pour votre mari.

Il est cependant possible de sauver son permis contrairement à ce que vous a expliqué le gendarme.

Contactez moi en privé afin que je puisse vous expliquer tout ça.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
Madame, que votre mari saisisse un avocat en droit routier et fasse un stage de récupération de point en 2020, mais qui ne sera pas suffisant. Ultime solution : reporter votre audience à 2021 et refaire un stage que vous pouvez faire une fois par an... cela lui fera ainsi un solde suffisant pour éviter l’invalidation après le retrait des 6 points. Bien à vous.LM
il y a 4 ans
Loulie1233
Merci beaucoup pour votre réponse, la solution aurait été de faire un stage après le jugement et avant la réception de la lettre d’invalidité ?
Cependant en appelant à nouveau le gendarme concernant ses points il s’avère que son solde serait à 0 depuis 4 ans sans n’avoir jamais reçu de lettre, si il la reçoit seulement en octobre (arrivée d’un enfant prévue en décembre) y’aura t-il un recours ?

Je souhaitais vous contacter en privé mais n’ai pas trop compris le fonctionnement de ce site concernant vos honoraires...
il y a 4 ans
Bonsoir Madame, Première étape : faites une demande du relevé intégral d’information auprès de la préfecture et vous connaîtrez le nombre exact de point restant. Ensuite il faudra analyser la situation. Bien à vous. LM
il y a 4 ans
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