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Suite à la séparation d'avec ma conjointe (pas marié, pas pacsé), j'ai obtenu un rendez-vous devant le JAF pour le 15 juin afin de demander la garde alternée de notre fille de 4 ans.
Sur la convocation, il est ecrit: "Je vous invite le cas échéant à apporter avec vous les pièces que vous n'avez pas encore communiquées et que vous souhaitez présenter au juge, notamment les justificatifs de vos revenus (salaire, indemnités...), et de vos charges (loyers, emprunts, impôts,...). Afin de respecter le principe du contradictoire, je vous invite également à les communiquer à l'autre partie suffisamment à l'avance"
J'avais compris qu'il fallait envoyer les éléments par courrier recommandé au juge et à l'autre partie avant le rendez-vous.
Pouvez vous me confirmer que d'amener les documents au juge le jour du rendez-vous est suffisant ? Sous quelle forme dois-je envoyer les documents à mon ex conjointe (mail possible ?) ?
Merci de vos réponses
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Vous n'avez pas à adresser, dès à présent, vos éléments justificatifs au Juge aux Affaires Familiales, mais vous aurez à les lui remettre en copie le jour de l'audience.
En revanche, vous aurez à adresser ces mêmes éléments à votre ex-conjointe avant l'audience par lettre recommandée AR (pour en justifier au juge au besoin).
Autrement, si cela est possible, il est plus simple de lui envoyer vos documents par mail après les avoir scanné, notamment en raison de la date rapprochée de votre audience.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement,
il y a 6 ans
Damien R
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà scanné l'ensemble des documents et vais lui envoyer par mail d'ici ce week-end.
Concernant l'audience, j'ai demandé une garde alternée et une interdiction de sortie du territoire pour notre fille car la mère est de nationalité étrangère (malgache). Ma conjointe déménage quelques jours après le rendez vous devant le juge sur la même commune que moi mais refuse toujours la garde alternée. J'ai préparé mes arguments pour prouver que je suis en mesure de m'occuper de la petite (maison, CDI depuis 8 ans dans la même entreprise, famille et amis autours, école lien social de la petite). De son coté je sais qu'elle y va pour me critiquer sans apporter de preuves sur sa capacité à gérer la petite. Pour information je vis avec elle et sa première fille (âgée de 10 ans aujourd'hui) depuis 7 ans et me suis toujours occupé de tous (administratif, 2 filles, écoles, lien avec les parents des copines des filles)
Pensez-vous que mes 2 demandes soient recevables sans trop de problème ? J'ai pleins d'arguments contre elle mais j'ai prévu d'y aller sans les utiliser et de me concentrer sur ma capacité réelle à m'occuper sereinement de notre fille. Pensez-vous que cette stratégie est la bonne ?
Cordialement
il y a 6 ans
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