Recours d'un avocat près la cour de cassation suite à jugement conseil de prud'o
Sujet (Cloturé) initié par our de Cassation, il y a 3 ans - 2879 vues
Le Conseil de Prud'hommes a condamné mon ex-employeur à me verser une somme de Rappel de salaires.
Je souhaiterais savoir ce que je dois faire si ce dernier saisit la Cour de Cassation pour contester la décision en dernier ressort; la présence d'un avocat est nécessaire. Je souhaiterais connaître le montant de ses honoraires. Le montant du Rappel de salaires étant faible (170 euros), est-ce opportun de défendre mes intérêts devant cette juridiction ?
Bonjour, Les honoraires d'un avocat à la Cour de cassation seront plus élevés que le montant du rappel de salaire. Votre employeur ne va probablement pas se pourvoir en cassation sauf si l'enjeu dépasse votre dossier. Par exemple, si plusieurs salariés sont susceptibles de demander un rappel de salaire sur la base de la question tranchée par le juge. En ce qui vous concerne, cela ne vaut pas la peine de prendre un avocat. La Cour de cassation ferait de toute façon une analyse juridique du pourvoi même si vous ne prenez pas d'avocat. Bien cordialement
Maître, J'ai bien lu votre réponse qui me satisfait grandement. Je dois me tourner vers un huissier de justice maintenant, en attendant un délai d'un mois après notification du jugement. Je tiens à vous remercier chaleureusement. Bien cordialement à vous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.