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Infraction sous la menace : quelles conséquences pénales ?
Sujet initié par Antoine76, il y a 4 ans - 4147 vues

Bonjour,
Une personne ayant commis une infraction sous la menace d'une arme peut elle être condamnable ?
Je pose cette question pour aider un proche et essaie de récolter le plus de renseignements juridiques pour l'aider au mieux dans ses démarches.
Cordialement.

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

L'usage d'une arme peut constituer une circonstance aggravante prévue par le code pénal dans le cadre de certaines infractions.

Mais en général, de fait, cela contribue à aggraver l'appréciation du comportement par les autorités judiciaires, sauf légitime défense ou autre justification sérieuse de l'usage de l'arme.

Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention,

Salutations distinguées,

Alexis NAIT MAZI
Avocat
Antoine76
Bonjour merci pour votre retour mais je crois que vous avez peut être mal compris ma question. Ce que je voulais dire, c'était : est - ce qu'une personne qui est forcée de commettre une infraction par une autre personne sous la menace d'une arme peut elle être condamnée pour cela même si elle a agit sous la menace d'une tiers personne ?

Cordialement
il y a 4 ans
Antoine76
Des personnes susceptibles de m'aider ?

Merci
il y a 4 ans
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