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Sujet initié par Bryandu91il y a 6 ans - 3070 vues
Bonjour,
Peut-on demander au père de participer a moitié au frais de fournitures scolaire en plus de la pension alimentaire, sachant que le jugement du JAF n'est pas encore délibérer ?
Merci de vos réponses
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il y a 6 ans
Bryandu91
Par contre une fois le jugement rendu, peut-on faire appel soi-même en utilisant le formulaire numéro 11530*08 "demande au JAF" pour ainsi ajouter donc modification du jugement "la division des frais de fournitures scolaire, frais annexe" donc faire en sorte que soit distinguer la participation des études, frais de fournitures, frais annexe et la pension alimentaire
il y a 6 ans
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