Reprise des récompenses lors de la succession du dernier époux

Sujet initié par pupsi, il y a 4 ans - 1835 vues

Bonjour,
Une récompense de €24000 due par ma Maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon Papa. Cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la maison héritée par ma maman de sa mère (en 1966) et la valeur estimée de cette maison à la mort de mon père (en 2002) sachant qu’en 1985 mes parents avaient payé 25000 Francs à ma tante pour obtenir sa part de la propriété.
Mes parents étaient en communauté et cette somme de €24000 était portée à l‘actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon père puis la déclaration divisait l’ensemble de l’actif de la communauté par 2 pour calculer les quotas revenant à chaque héritier et les droits à payer (sur la part de mon père).
Notre maman nous a alors fait une donation partage pour la valeur de ce qui était du à chaque enfant dans la déclaration de mon père (composée d’une petite somme d’argent et de 5/24eme de la nue propriété de leur domicile).
Ma maman je pense était alors persuadée de ne laisser aucune dette.
Aujourd’hui le même notaire reprend la totalité des €23471 dans le passif (récompenses due par ma mère à la communauté) et ajoute la moitié de cette somme dans l’actif de la succession de ma Maman. En notant que la moitié de la récompense revient de moitié à sa succession.
La maison secondaire concernée par cette récompense est aussi reprise, estimée aujourd’hui à €55 000.
Ma question au notaire était : si la dette de ma mère était effectivement de €12000 après la déclaration de mon père,,ne devrait-elle pas être reprise comme telle dans le passif, sans augmenter l’actif (de€12000) et puis reprendre la totalité de la dette due à la communauté (€24000).
Si le notaire ne fait pas cela juste pour augmenter l’actif brut sur lequel sont calculés sa rémunération pour différents actes et que cela est tout à fait la façon de faire, alors je suis d’accord et si le fait que la propriété nous revient ne change rien alors c’est parfait.
Mais je n’arrive pour l’instant pas à avoir de réponse et mon frère et ma sœur me disent que le notaire leur a dit qu’il n’est pas là pour me donner des cours de droit....
En cherchant sur differents sites j'ai trouvé que la récompense non encore réglée au décés du second époux est un passif de la succession. et que "Dès lors que l'actif de succession du conjoint prédécédé comprenait Dès lors que l'actif de succession du conjoint prédécédé comprenait à son actif l'intégralité de la récompense qui lui était due par la communauté, {{il était justifié de déduire cette dette, pour moitié, dans la succession du conjoint survivant dès lors que le partage de l'indivision post communautaire n'était pas intervenu.}} son actif l'intégralité de la récompense qui lui était due par la communauté, {{il était justifié de déduire cette dette, pour moitié, dans la succession du conjoint survivant dès lors que le partage de l'indivision post communautaire n'était pas intervenu.}}. Ce qui confirmerai pour moi que le notaire ne doit seulement mettre la moitie de la récompense due par ma Maman à la communauté dans son passif et rien dans son actif.
J’attends un peu avant de le relancer mais j’ai peur que mon frère et ma sœur signent et que le notaire dépose leur formulaires en espérant me forcer la main.

Merci de vos réponses