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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Bien propre, récompense et droits de succession
Sujet initié par Judith, il y a 2 jours - 257 vues

Bonjour,
Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. Cela concerne la succession suite au décès de mon père. Mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. Il y a également eu donation au dernier vivant. J'ai un frère ainé.
Mes parents ont fait construire leur maison ensemble, mais sur le terrain que mon père avait reçu en succession à la mort de sa mère. Ce bien propre induit donc une récompense pour ma mère, mais je ne saisis pas bien la réponse apportée :
"Votre mère recevra une compensation pour sa part dans le financement, ce qui pourrait réduire la part de la succession disponible pour vous et votre frère. En conséquence, cela peut entraîner des droits de succession plus élevés pour vous deux, car la valeur totale de la succession pourrait être augmentée par cette créance."
C'est là que je ne saisis pas : comment cela peut-il entraîner des droits de succession plus élevés, si notre part dans la succession est de fait réduite ? Il me semble que c'est l'inverse ? Je pense n'avoir pas compris ...
Merci de m'éclairer
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Madame,

Dans votre situation, il faut distinguer la masse successorale et les droits de chacun.

Lorsque la maison a été construite sur un terrain propre à votre père, la communauté (donc votre mère) a financé une partie d'un bien qui n'appartenait qu'à lui.

En conséquence, au décès, la communauté a droit à une récompense (article 1437 du Code civil).

La récompense est une dette de la succession envers votre mère.

Cette dette augmente la valeur brute de la succession, car elle est inscrite comme un passif, mais elle réduit la part nette revenant aux héritiers, puisque la succession doit d'abord rembourser votre mère.

Cela peut potentiellement augmenter les droits de succession parce que les droits sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier, mais après application des abattements.

Or, dans certains cas, l'existence d'une récompense peut augmenter la valeur brute du patrimoine, tout en réduisant la part nette revenant aux enfants.

Ce qui peut modifier le calcul des tranches d'imposition ou la répartition des abattements.

La phrase que vous citez signifiait a priori simplement que la créance de récompense augmente la masse à partager, ce qui peut mécaniquement influencer le calcul fiscal, mais vous avez raison : votre part nette, elle, diminue, et cela tend plutôt à réduire les droits de succession.

Il ne s'agit donc pas d'un mécanisme automatique : tout dépend de la composition exacte du patrimoine et du montant de la récompense.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat ou un notaire près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Judith
Merci, Maître, de votre réponse rapide et claire. Je saisis mieux les tenants et les aboutissants.
Je vais donc voir avec la notaire en charge de la succession, mais ne manquerai pas de vous contacter au besoin.
Cordialement
il y a 2 jours
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