Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 3 ans - 3140 vues
Bonjour,
J’aurais besoin d’aide pour éclaircir la clause « Durée du Travail » de mon contrat de travail qui se contredit. Celle-ci stipule :
"En contrepartie de son travail, Monsieur XY percevra une rémunération horaire forfaitaire brute de 11.43 euro comprenant l'AF (acte de formation), le P.R.(temps de préparation et recherche), les C.P.(les congés payés) et les jours J.M.(jours mobiles). La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures réparties comme suit : 4 journées de 7 H F.F.P (1) ainsi qu'une journée de 7 h P.R.A.A. (2) à domicile, ou sur site de formation. 1 heure de P.R.A.A. sur chaque journée de F.F.P. sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 4 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur XY, compte-tenu des nécessités du service. (1) F.F.P : face à face pédagogique. (2) P.R.A.A. : préparation, recherches et autres activités.
Calendrier hebdomadaire : établi d'un commun accord, variable selon les besoins."
Je suis un peu perplexe avec cette clause qui, à mon sens, se contredit : En effet, il est dit que la durée hebdo est de 35 heures mais lorsqu’on fait le calcul de la répartition de celles-ci, on arrive à un total de… 39 heures. Qui plus est, il est fait mention de RTT qui je crois n’ont lieu d’être que si on est au-delà de 35 heures.
J’ajouterai que, pour moi et les autres salariés, il a toujours été compris que nous étions à 39 heures avec donc des RTT. Nous avons bénéficié de ces RTT pendant 15 ans.
Le souci est qu’en ce moment l’employeur veut supprimer nos RTT en nous faisant passer à une durée de travail de … 35 heures hebdo.
Avec une telle contradiction, quelle est, contractuellement, ma durée hebdomadaire de travail ? Pour ma part, je prétends qu’elle est de 39 heures avec RTT.
A la réalité, la clause semble effectivement nébuleuse.
Vous devriez vous rapprocher de votre employeur, par écrit (éventuellement un mail) pour vous ménager une preuve afin de leur demander qu'il clarifie sa propre compréhension de la clause relative aux horaires.
En fonction des termes de sa réponse, il sera temps de voir si celle-ci semble fondée (ou non).
Merci Maître pour votre réponse. L'employeur m'écrit que je travaille 39 heures et que j'ai donc 4 heures de RTT chaque semaine pour que ça corresponde à 35 heures. Quelle est donc ma durée hebdomadaire contractuelle de travail ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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