Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de Bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'Aisne.Tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. Nos relations avec le maire était très bonnes, de plus qu'on est arrives ici dans le désir de participer a la vie du village et de s'intégrer au mieux. Nos nouveaux voisins se sont révélés des très mauvais voisins et nos problèmes avec eux on commencer a se multiplier. On a demande de l'aide a notre maire qui nous a répondu que ce n'est pas son affaire, qu'on a qu'a aller a la gendarmerie, alors qu'au début il s'agissait plus du marteau-piquer tout le week-end jusqu'a 23h, de la musique a fond, par la suite des injures et des menaces de mort. La encore rien !!! Mon mari a ose lui dire que c'est quand même son travail en tant que premier représentent de la loi, d'intervenir pour mètre les choses au clair et faire respecter l'ordre et le respect dans le village. Je précise qu'on est pas les seuls a se plaindre de ces derniers. Depuis, on est des paria pour ce monsieur qui est maire depuis 18 ans, mais qui n'en veut pas (soit disant). Il y a un an, les nouveaux voisins ont fait un guet a pan a la sortie du village et ils on agresse mon mari en pleine route. Encore rien, on lui a laisse 6 messages désespères, il nous a appelé 3 jours plus tard, en disant que ça ne le concerne pas. Et plus rien depuis, même pas de bonjour quand mon mari le salue dans la rue, et chaque fois qu'on a besoin de lui, il ne nous répond pas. Notre portail est dans un virage (dans le mauvais sens) et le grand problème de ce village est que les voitures roulent très vite, puisque rien ne les ralentie. Je précise qu'il n'y a aucune règle, ni marquage et que tout le monde se gare un peu comme il veut. A côté de notre portail, suite a un retrait de mur d'enceinte, on a un espace (qui est notre propriété) sur lequel on gare nos 2 voitures en épi pour ne pas dépasser. Il y a quelque temps mon mari a garé de l'autre côté, au long de notre mur d'enceinte, son van, un peu aussi pour faire ralentir les voitures trop presses. Il y a 10 jours, on a reçu un courrier qui nous annonçait que NOS stationnements sont dangereuses et qu'il ont décidé d'interdire les arrêts et stationnements devant notre propriété. Pas une seule fois le maire nous a informé qu'on ne devrait pas nous garer la. Surtout que les 2 autres places se trouvent sur notre propriété et qu'elles ne sont pas du tout gênantes pour les conducteurs, puisque en retrait. Aujourd'hui, on découvre sur le panneau de la mairie la décision et une photo avec le futur marquage, une bande bien jaune tout au long de notre propriété et seulement la notre de tout le village, y compris les 2 stationnements sur notre propriété qui se retrouvent en retrait de la chaussée. On se sent persécutés et on ne sait pas comment faire pour sortir de cette situation, vu qu'on est censés de vivre ici pour le restant de notre vie. En vous remerciant de vos conseils
Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu
Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de
Nous avons acheter un terrain via une agence immobilière. avant de signer pour ce terrain, nous avons eu un rdv avec mr le maire de la commune et l’agent immobilier
Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du
Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt merci
Je suis 1ere adjointe d'une commune dans le haut var et je travaille à mi dans un centre pour handicapé. depuis une difference de vote avec mon maire, ce dernier
Je me permets de vous présenter le problème. suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière. le maire
Cher Monsieur, ou Madame, Il faut répondre aux problèmes un par un. - Les menaces et violences au commissariat ou à la gendarmerie - le comportement abusif du maire au Tribunal Administratif dans les deux mois de la décision. Je peux vous assister pour rétablir un équilibre dans cette situation. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.