Indémnitiés sur un remboursement de pensions alimentaires indument perçues ?
Sujet (Cloturé) initié par keurbi, il y a 3 ans - 2105 vues
Bonjour,
suite à un divorce, mon ex mari devait payer une pension alimentaire (50€ par enfant) pour les 2 enfants qu'on a eu ensemble.
Mes enfants ayant quitté le foyer familiale depuis, je ne l'ai pas prévenu et il a continuer à payer les pensions.
Son avocat m'a contactée pour que je rembourse les pensions indument perçues.
Je me suis bien évidemment engagée à rembourser la totalité du trop plein. L'avocat me répond que son client veut en plus une compensation de 300 €. Est-ce légal ? Que me conseillez-vous ?
Le préjudice correspondrait au montant des pensions versées indûment ; il n'y a pas matière à règlement d'une indemnité supplémentaire (fondée sur quoi ?) : refusez.
Au pire, qu'il fasse une procédure (qu'il ne fera pas)
Voici comment l'avocat a présenté la chose "Il (son client) estime cependant anormal d'avoir fait appel à son conseil alors que la suppression des parts contributives aurait dû intervenir à votre initiative." Je vous propose de limiter ceci à la somme de 300 € TTC. J'attends donc les règlement à réception."
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