Madame, Monsieur,
En l’absence de clause d’indexation annuelle, le loyer prévu dans le bail commercial peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans.
Sauf cas particulier, la révision triennale du loyer est par principe plafonné et suit le cours des indices ILC ou ILAT, voire ICC si ancien bail ou volonté des parties.
La clause d'indexation annuelle présente plusieurs avantages : occurrence plus fréquente, application automatique, liberté plus grande dans le choix de l'indice de référence, etc.
Si le bail est déjà en cours, référez-vous à ses stipulations ; dans le cas contraire, envisagez peut-être de confier la rédaction de ces clauses à un professionnel pour écarter les risques de nullité.
Sincères salutations,
A. PLUMERAULT
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il y a 4 ans
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