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Sujet (Cloturé) initié par Sarail y a 6 ans - 3279 vues
Bonjour,
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temp apres aura lieu mon jugement ayant deja fait appel il ya 15jour Combien de temps Je dois attendre entre lapel et le jugement dapel
Merci de vos réponses
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il y a 6 ans
Sr
Maitre,cest moi qui a fais lappel ils ont baissé last pension alimentaire des anfants nous somme passé par la procedure de lacceptation de la repture de mariage Le juge a pronnoncé le divorce ilya 1mois. Alors que je veux recevoir le jugement definitif le plus vite possible car je veux me remarier. Est ce que je vais attendre que lappel sois passé apres je recois mon jugement ou bien je vais recevoir mon jugement meme si lappel Est en cours? Apres combien de temps ilyaura le jugement d appel?
Vous allez recevoir une copie signée du jugement et il conviendra d'attendre près d'un an pour obtenir l'arrêt d'appel. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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