Je viens vous solliciter pour une questions sur l'indemnisation du chômage partiel. Je travail pour une agence de voyage et suis donc toujours à ce jour au chômage partiel et ce depuis Mars. En temps habituels, notre entreprise nous rémunère sur la base de notre fixe ainsi que d'une prime de quelques euros pour chaque client qui signe un voyage. Jusqu'à 2018, chaque mois nous était versé les inscriptions réalisées dans le mois mais ces dernières pouvaient parfois encore changer ce qui amenait à des régularisations compliquées d'un mois sur l'autre. L'entreprise ne signant jamais moins de 1200 voyages par ans, il a donc été décidé il y a deux ans pour simplifier les calculs de nous verser chaque mois une base de 100 inscriptions et de faire l'ajustement exact du nombre d'inscrits sur le salaire d’août.
Depuis la mise au chômage partiel, n'est pris en compte dans le calcul que notre salaire fixe, sans prise en compte de cette prime habituellement reçue. Celle ci représente tout de même environ 30% de notre salaire et donc la baisse est très importante.
Nous avons argué que pour les commerciaux, les variables devaient être pris en compte dans le calcul de l’indemnité mais notre direction nous a répondu que cette prime relevait selon eux plus d'un intéressement que d'une prime de vente. Nous sommes très étonné de cette réponse car cela ne ressemble en rien a de l’intéressement.
Nous ne savons pas comment débloquer cette situation car je pense que eux ne sont pas de mauvaise foi mais ont surtout peur de verser des montants qu'il ne fallait pas et de se voir redresser. Nous de notre côté vivons depuis 6 mois avec des salaires amputés de moitié et voulons faire valoir nos droits.
Quelqu'un saurait-il ce qu'il en est exactement de ce type de primes et le cas échéant ou nous adresser pour obtenir gain de cause ?
L’intéressement est instauré à la suite d'un accord.Cet accord doit contenir des clauses qui sont obligatoires, il y a donc u formalisme a respecter. En résumé on n'invente pas un accord d’intéressement comme cela.
S'il ne vous a jamais été proposée de placer le montant de vos primes sur un plan d'épargne salariale ou un compte épargne-temps, il est certain qu'elles ne peuvent pas être qualifiées d’intéressement.
Je ne peux pas vous dire avec certitude ce qu'est votre prime car il me faudrait lire les contrats de travail et les bulletins de salaire des salariés concernés. Mais avec les éléments que vous communiquez il y a de bonne chance pour que la prime doive être être prise en compte pour le calcul des sommes versées durant l'activité partielle.
Si le dialogue avec votre employeur est rompu,vous n'aurez pas d'autres choix que de saisir le conseil de prud'hommes.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.