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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Compétence juridiction. reconnaissance france divorce prononcé en turquie.
Sujet initié par Marie, il y a 4 ans - 2940 vues

Une procédure de divorce peut elle être intentée devant le juge français ultérieurement au prononcé du divorce par un tribunal turc entre 2 époux de nationalité turque demeurant en France ?
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5 réponses
Les deux époux étant de nationalité étrangère, cela me semble délicat ; par contre, vous pouvez tenter de faire reconnaître en France la valeur du jugement de divorce (s'il est définitif) prononcé en Turquie (procédure dite d'exequatur).

Cordialement
il y a 4 ans
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Marie
Bonsoir Maître,merci infiniment pour votre réponse. Je suis moi même avocate mais non inscrite au barreau et exerçant sur un autre registre juridique . Le droit de la famille m'étant étranger, je patauge dans la résolution de cette question qui m'est soumise. Je me suis par ailleurs probablement mal exprimée. Concrètement,la personne de nationalité turque dont je défend les intérêts me fait part d'un jugement de divorce rendu par le tribunal turc de Nevhehir, le condamnant à verser à son épouse 50E/mois au titre de la contribution à l'éducation de leur fils mineur. Son épouse a intenté une procédure de divorce pour laquelle une convocation pour l'audience de conciliation interviendra en novembre 2020.Je m interroge sur la validité de cette procédure française si, comme l 'affirme mon client, la juridiction turque a prononcé le divorce. Compte tenu du degré de connaissance juridique des concernés, aucune procédure de reconnaissance du jugement turc en France n'a été opérée.Qe me conseillez vous? Mon client est il en capacité de demander un report de l'entretien de conciliation si il engage une procédure d'exequatur ? Merci infiniment pour votre réponse. Bien cordialement Marie Liesse Hoube
il y a 4 ans
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S'agissant de l'obligation alimentaire liée à la pension il semble que la question a déjà été jugée par la juridiction turque.
A mon sens la juridiction française n'est pas compétente et pourrait soulever d'office son incompétence.

Au delà de l'exequatur, il existe une procédure plus simple d'opposabilite du jugement en France.

Toutefois à mon sens vous allez manquer pour faire valoir ses arguments.

Il conviendrait, jugement turc à l'appui, de s'opposer à la compétence du tribunal français.

Toutefois, s'agissant d'un pays hors UE, je n'ai pas l'argument textuel en tête.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Marie
Merci infiniment Maître pour la rapidité de votre réponse.Je vais tenter de récupérer rapidement le jugement turc. Cela me semble la première démarche à opérer en urgence au regard de vos observations.Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Bien à vous
il y a 4 ans
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