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Demission président
Sujet initié par Grace, il y a 4 ans - 1768 vues

Bonjour,
Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20.
C'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment.
Maintenant que je suis devenu président, sous prétexte qu'il ne peut plus etre président et actionnaire, il veut juste être salarié pour pouvoir acheter une maison.
Sauf que depuis que j'ai accepté, il a vendu toute ses parts, et il n'est plus salarié de la société.
En ce moment, je constate qu'il avait laissé plein de dettes dans la société.
Il a vendu sa voiture de fonction à sa femme juste avant sa démission sans que je sois au courant que 3mois après.
A mon avis, la société ne survivra pas.
Qu'est ce que dois faire, je ne veux pas être le responsable de ce desastre.

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1 réponse
Bastien Charra
Chère Madame,

Si la société ne peut pas rembourser ses dettes avec ses actifs disponibles (c'est-à-dire sa trésorerie) et que sa situation vous parait irrémédiablement compromise, il vous appartient de déposer une déclaration de cessation des paiements auprès du greffe du ressort de la société.

Vous ne serez pas nécessairement tenue pour responsable de la situation de la société : le tribunal décidera certainement d'initier une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société et ira chercher la responsabilité des dirigeants (actuels ou passés) qui auront commis des fautes de gestion ayant entrainé sa cessation des paiements.

Enfin pour démissionner de votre poste de président, vous devrez adresser une lettre de démission à la société et à son nouvel associé (dans l'idéal par courrier recommandé avec accusé de réception, pour des questions de preuve) et convoquer le nouvel associé de la société pour qu'il constate votre démission et qu'il nomme un nouveau président en remplacement.

Sur ce dernier point, il vous faudra vérifier dans les statuts de la société si vous êtes soumis à des modalités particulières en ce qui concerne votre démission de votre mandat de président (éventuel préavis etc.) et que la convocation de l'associé respecte bien les formes requises.

Bien à vous,

Bastien Charra
il y a 4 ans
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