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Télétravail refusé par l’employeur
Sujet initié par Cycy, il y a 4 ans - 1905 vues

Bonjour,

Je suis à un poste ou je peux être en télétravail mais mon employeur le refuse même avec un certificat médical stipulant que je devrait préférentiellement être en télétravail suite au restriction sanitaire.
Que dois-je faire sachant que je suis une personne à risque?
L’employeur a t’il le droit de refuser le télétravail même avec un certificat médical?

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C'est l'employeur qui décide de votre affectation.
Ce qui signifie que vous êtes en arrêt maladie dérogatoire pour motif sanitaire.
Et que votre employeur risque d'être poursuivi pour refuser de vous placer en télétravail, qui est devenu une obligation à la charge des employeurs dans le cadre de ce nouveau confinement.
Cordialement
il y a 4 ans
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Le Gouvernement préconise, au titre du protocole national, la réalisation du travail en télétravail tant que cela paraît possible.
Par contre, ces préconisations n'ont pas un caractère strictement obligatoire.

Toutefois, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs de son entreprise.

Article L4121-1 du Code du travail

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ; 
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

A mon sens, en insistant sur votre situation particulière, il semblerait possible que vous insistiez pour exercer votre activité en télétravail, en insistant sur le risque encouru par vous-même.

La situation actuelle voudrait plutôt que l'employeur accepte...

Cordialement
il y a 4 ans
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