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Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Walidkm, il y a 5 ans - 2053 vues

Bonjour,

-J'ai sollicité le renouvellement octobre 2019 de ma Certificat de résidence algérien ‘artisan ‘ ( valable du 1.11.2018 au 31.10.2019)
- ensuite communiquer par LRAR le 07.02.2020 les pièces complémentaires demander par courrier du préfecture le 30.01.2020 ( déclaration urssaf )

- 3 de mes connaissances ont demander l'état d'avancement sur mon dossier lors de leur remise de carte ( on a pas le droit de rentrer a la préfecture qu'avec convocation pour récupérer une carte ) la réponse a était toujours
Pas de décision concernant sont dossier car on a pas reçu les compléments de dossier alors jai décidé de les renvoyer par mail et courrier c'était le 6 octobre
Et la hier un de mes connaissances il a demandé et c'était la même chose pas de décision et ils ont pas reçu le complément de dossier.

Je crois que mon dossier est classé sans suite

Sachant que jai un stage fin d'étude j'ai vraiment besoin de ma carte
Aidez moi svp

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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5 réponses
Bonjour Monsieur,

Cela fait un an que votre demande est sans suite.
Vous pouvez soit faire une nouvelle demande pour déposer toutes les pièces ou faire un recours devant le Tribunal administratif pour contester le refus implicite de votre préfecture.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Walid
Bonjour maitre Mais jai pas eu de réponse
Je ne peux pas contester
Cest juste mon dossier pas traité yas pas de décision
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Après une longue période sans réponse, cela est considéré comme un refus qu'on peut contester.
Vous pouvez toutefois faire un nouvelle demande si vous le souhaitez.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Walid
Bonjour maitre
Oui cest jne longue période mais par contre mon dossier est incomplet car ils ont pas reçu le complément de dossier
Et la ca fait un mois je l'ai renvoyé mais toujours incomplet,
Vous pensez qu'il faut attendre un peu que ca soit enregistré ou bien ils ont classé mon dossier sans suite ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour, dans ce cas vous pouvez attendre un peu.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
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