Sujet (Cloturé) initié par ami22000, il y a 3 ans - 1950 vues
Bonjour,Merci de vos réponses svp je voulais avoir votre avis concernant la situation de ma cousine elle est en france en situation irrégulière depuis 4 ans avec son mari et deux enfants nés en france ça fille est scolarisé cette année en petite section . En novembre 2019 elle a eu un problème du a la mort d'un bébé quelle garder. Apres la fin de l'enquête et le rapport du légiste qui a conclu à une mort subite du nourisson elle a été relâchée mais ont lui a notifié un OQTF et une interdiction de non retour sur e territoire de 2 ans . Ma question est esqu'elle peut déposer une demande vie privée et familiale après le délai de l'interdiction de non retour . ou bien elle doit recommencer de zéro ça veut dire rester 5 ans après le délais de l'interdiction du non retour qui fini en novembre 2021. Ou bien prouvez 10 ans de présence en france meme avec irtf , et esque sont mari et aussi touché par l'IRTF malgré que son nom ne figure pas sur le document notifié mais qui stipule que rien n'empêche qu'elle revien a son pays avec sa famille. Merci
Son mari pas de souci ,il n’a rien à voir il pourra se régulariser par la suite.par Contre lirtf ne part que quand on quitte la France donc même si elle reste 20 ans malheureusement lirtf reste afficher et ne permet de se régulariser il faudra qu’elle rentre malheureusement à un moment ou l’autre
complément de réponse elle peut aussi déposer une demande de RELEVE de l'IRTF devant le préfet qui a pris la décision par LRAR Pour ce faire il vaut mieux qu'elle se fasse assister par un avocat qui pratique la matière
Vous pouvez me contacter par MP en tappant mon nom et prénom sur google
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