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Pension alimentaire
Sujet initié par Potiron, il y a 4 ans - 1575 vues

Bonjour Maître,

J'ai mon ex campagne qui a fait une demande de pension pour nos deux enfants, en deux requêtes la 1ere le 08/02/2017 et la 2eme 26/06/2017.
La 1ere requête était pour le premier enfant et la 2éme requête pour le 2éme enfant. Le juge a joint les deux dossier et statué le 21 septembre 2018 que la contribution mensuelle des enfants mineurs s'élevait à 110€/mois.

Je constate que le 26 novembre 2019, mon ex campagne a saisi dans le même tribunal (chambre ) par un autre avocat pour demander une pension alimentaire juste pour notre premier enfant. Le juge a statué à 150€ la pension alimentaire.

Je précise que je n'ai assisté à aucun des procès et ne me suis pas fait représenté, j'ai eu connaissance en retard car l'adresse d'envoi du courrier était chez mon frère, qui m'a remis les courrier en retard car j'étais en déplacement.

Et la mon ex demande de cumulé le montant des deux deux décisions pour le paiement de la pension.

Mon interrogation est de savoir est-ce qu'il est possible de fixer la pension que pour un seul enfant après avoir eu le jugement dans une première décision pour les deux enfants.

Est-il possible de cumuler les décisions?
N'y a t-il pas une hiérarchie dans les décisions même s'il relève tous de la première chambre?

Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Cher Monsieur
Il est regrettable que vous n ayez pas été present lors de ces procès
Aujourd'hui vous devez verser une pension pour chaque enfant
S'agissant des 110 euros est ce pour chacun ou pour les 2?
Si c'est pour chacun vous devez 110 euros + 150 euros
il y a 4 ans
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Potiron
La décision une c’est écrit 110€ pour enfants mineurs. Il n’y a pas de précision par enfants.
Je vasi du principe que c’est les deux.
Mais puis-je faire une action en justice? Le faite qu’elle scinde les enfants dans la deuxième procédure c’est pas problématique cette approche les enfants doivent être considérer en totalité ou individuellement.

Merci maître pour votre réponse claire et succincte.

Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
S il n est pas possible de savoir si la pension concerne chacun des enfants ou les deux il faut faire une requête en interprétation
Si la question est résolue merci de l indiquer
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Potiron
D'accord maître, bien reçu. il n' y a pas eu de requête d'interprétation, elle me demande de lui verser 205€ soit 150€+55€.

A la suite de votre message, j'ai compris que je devais cumuler donc j'ai régularisé cet après-midi par virement bancaire de février à ce mois.

Et, merci encore pour vos retours pertinents.

Vu que j'ai l'arrivé d'un nouveau enfant;

Est-ce que je peux demander un nouveau jugement ou je peux faire une procédure pour que tous les enfants soient pris en compte?
Si, oui quelle est le nom de la procédure?

Nous sommes dans des départements différents.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur
Il faut une requête en interprétation, car à mon sens la question est de savoir précisément le montant et à quel enfant affecter la pension
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
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