Disposition des biens

Sujet initié par Rey, il y a 5 ans - 1773 vues

Bonjour,

Ma compagne s'est séparée de son ex il y a 2 ans.
Étant propriétaire de 2 appartements, elle a accepté que son ex habite provisoirement à titre gratuit dans le 1er appartement dont elle est propriétaire. Le 2e appartement qu'elle avait acheté avec son ex, a été vendu en février 2020.

En janvier 2020, ma compagne décidant de mettre également l'appartement restant (dont elle est seule propriétaire) en vente ; a fait la demande écrite en 2 exemplaires à son ex, sur l'un desquels elle a recueilli la signature de son ex pour preuve, de quitter l'appartement en lui laissant un délai de 2 mois pour s'exécuter.

En mars 2020, date à laquelle le délai était écoulé, il y a malheureusement eu le confinement et ma compagne a laissé "courir". D'autant plus que son ex lui a signalé par message qu'elle était confiné dans une autre ville.
Depuis cela, l'ex n'a fait aucun effort pour enlever ses affaires de l'appartement, l'ayant même surchargé d'affaires, rendant les pièces très encombrées et donc moins attrayant pour les futurs acheteurs.
L'agent immobilier la contactait avant chaque visite et ma compagne l'informait de chaque offre d'achat.
Le compromis de vente a été signé le 10 novembre.
L'ex est donc parfaitement au courant des avancées des opérations. Elle a déclaré par message qu'elle libérerait l'appartement pour la signature de la vente, approximativement fin janvier.
Mais sachant que pour l'appartement précédent, elle n'était venu débarrasser les affaires restantes que 3 jours avant la vente et qu'on avait fini par tout lui préparer et mettre en cartons par peur qu'elle ne le fasse pas et qu'elle bloque la vente.

Pour le contexte, je rajouterais que cette personne a des antécédents de malhonnêteté en mentant régulièrement et en faisant de fausses déclarations (arrêts maladie fictifs par exemple) et qu'elle a déjà fait des faux en écrivant et signant avec l'identité de ma compagne (nous avons trouvé des preuves écrites).
De plus, il y a quelques années, dans la même situation avec sa mère, elles sont restées plus d'un an après la demande de quitter le logement par le propriétaire du logement maternel, ignorant les relances d'huissier.

L'ex ne répondant plus depuis 1 mois et demi à ma compagne et n'ayant pas accéder ni à sa demande de débarasser et quitter l'appartement, ni à sa demande de lui restituer des papiers importants qui avait été expédié à cette adresse.
Grâce à l'agent immobilier, nous avons appris qu'elle n'était pas présente depuis le début du 2e confinement. Nous avons donc pris la décision de nous rendre dans l'appartement.
Avec l'aide de la famille de ma compagne, nous avons récupérer les affaires qui lui appartiennent et ensuite nous avons emballé et mis en cartons toutes les affaires de son ex que nous avons placé dans un box.
Et pour finir, nous avons changé les serrures de l'appartement. Mais nous avons laissé dans les combles auxquelles elle a toujours accès, les affaires jugées importantes qu'elle n'avait pas emportées avec elle (vêtements de travail, carnet de santé, chéquier...)

J'en viens à mes questions.
Ma compagne peut-elle être importunée?
Peut-on obliger son ex à récupérer ses affaires dans le box sous un certain délai ?
Sachant que ma compagne paye le box et que pour restituer le box et arrêter de payer la location, il faut qu'il soit vide, peut-on après le délai donné se débarrasser littéralement des affaires?

Merci de vos réponses et de votre temps.

(J'ai oublié de préciser que même si elle ne paye pas de loyer, l'ex a pris les factures à son nom (eau, électricité, Internet). Elle a donc des justificatifs prouvant qu'elle habitait l'appartement)