Achat immobilier : visite avec 2 agences, libre concurrence
Bonjour,
Voici une suite d'événements, avec une illustration chiffrée permettent de bien comprendre cette problématique, qui peut concerner agents immobiliers, acheteurs et propriétaires :
•Un propriétaire P signe un mandat simple avec l'agence A pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 14 k€ d'honoraires. Dans le mandat il y a une clause qui dit « ...le propriétaire s'interdit de traiter ... par l'intermédiaire d'un autre mandataire, avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par A ».
•Un acquéreur potentiel X visite le bien avec A, seule agence alors sur ce bien à ce moment. X signe le bon de visite, contenant une clause stipulant qu'«il s'engage à ne traiter l'achat de la dite affaire que par l'agence A » Il fait une offre à 204 k€ FAI. Refusée (P n'y trouvant pas son compte à 190 k€)
•Plus tard, le propriétaire P signe, pour augmenter ses chances de vendre, un autre mandat simple avec l'agence B pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 8 k€ d'honoraires.
•X visite alors le bien avec B, en l'ayant informé connaître déjà le bien via A.
•Un nouvel acquéreur potentiel Y, visite ensuite aussi le bien avec B, celle-ci affichant le prix du bien FAI le plus bas.
Scénario 1 : (X conclut avec B)
X propose à B une offre à 204 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 196 k€).
X doit-il en informer A pour que A ait la possibilité d'accepter cette même offre prioritairement, étant la première à avoir fait visiter X ?
Si A décline, X et P peuvent-ils conclure avec l'intermédiaire de B, sans être inquiétés par A, par rapport notamment aux clauses du mandat de vente et du bon de visite ?
Scénario 2 (X ne peut pas faire affaire avec B) :
Y propose à B une offre à 202 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 194 k€).
Mais X a subi une concurrence déséquilibrée. X est lié à A, seule agence sur le bien lorsqu'il s'y est intéressé la 1ère fois, alors que Y, nouvellement arrivé, s'est lié à B, plus compétitif.
X peut-il alors forcer la vente en sa faveur, via A, à son offre de 204 k€ FAI toujours valable, antérieure et plus élevée que celle de Y, A devant alors se contenter de 10 k€ pour retrouver le net vendeur de 194 k€ satisfaisant P ?
Merci pour votre analyse et vos réponses, qui éclaireront beaucoup de monde, sur une situation somme toute assez classique.
Voici une suite d'événements, avec une illustration chiffrée permettent de bien comprendre cette problématique, qui peut concerner agents immobiliers, acheteurs et propriétaires :
•Un propriétaire P signe un mandat simple avec l'agence A pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 14 k€ d'honoraires. Dans le mandat il y a une clause qui dit « ...le propriétaire s'interdit de traiter ... par l'intermédiaire d'un autre mandataire, avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par A ».
•Un acquéreur potentiel X visite le bien avec A, seule agence alors sur ce bien à ce moment. X signe le bon de visite, contenant une clause stipulant qu'«il s'engage à ne traiter l'achat de la dite affaire que par l'agence A » Il fait une offre à 204 k€ FAI. Refusée (P n'y trouvant pas son compte à 190 k€)
•Plus tard, le propriétaire P signe, pour augmenter ses chances de vendre, un autre mandat simple avec l'agence B pour la vente de son bien : 200 k€ net vendeur + 8 k€ d'honoraires.
•X visite alors le bien avec B, en l'ayant informé connaître déjà le bien via A.
•Un nouvel acquéreur potentiel Y, visite ensuite aussi le bien avec B, celle-ci affichant le prix du bien FAI le plus bas.
Scénario 1 : (X conclut avec B)
X propose à B une offre à 204 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 196 k€).
X doit-il en informer A pour que A ait la possibilité d'accepter cette même offre prioritairement, étant la première à avoir fait visiter X ?
Si A décline, X et P peuvent-ils conclure avec l'intermédiaire de B, sans être inquiétés par A, par rapport notamment aux clauses du mandat de vente et du bon de visite ?
Scénario 2 (X ne peut pas faire affaire avec B) :
Y propose à B une offre à 202 k€ FAI. Elle est acceptée (P y trouvant son compte à 194 k€).
Mais X a subi une concurrence déséquilibrée. X est lié à A, seule agence sur le bien lorsqu'il s'y est intéressé la 1ère fois, alors que Y, nouvellement arrivé, s'est lié à B, plus compétitif.
X peut-il alors forcer la vente en sa faveur, via A, à son offre de 204 k€ FAI toujours valable, antérieure et plus élevée que celle de Y, A devant alors se contenter de 10 k€ pour retrouver le net vendeur de 194 k€ satisfaisant P ?
Merci pour votre analyse et vos réponses, qui éclaireront beaucoup de monde, sur une situation somme toute assez classique.
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