Pièces dissimulées pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par nico040277, il y a 5 ans - 1598 vues

Bonjour,

Résumé des faits :

-Mon amie a déposé une requête en divorce pour violences conjugales en juin 2019. L'audience de l'ONC a eu lieu le 04/09/19.
-L'ONC a été en défaveur de mon amie, par une attitude silencieuse de son avocate et cette dernière n'ayant montré aucune preuve avérée au JAF, ni les écrits en sa possession ni en débat pendant l'audience.
-Mon amie a donc écrit au JAF dans le mois courant.
- Après changement d'avocat, mise en état effectué pour les enfants et appel sur les mesures.
-Un accord a été trouvé pour la mise en état pour les enfants.
- L'audience en cour d'appel a lieu ce jeudi.
- La clôture des conclusions a été faite le 17/12/2020.

Or une semaine après la clôture, son ex-conjoint emménageais dans une maison qu'il avait acheté et fait des travaux sur plusieurs mois. Mon amie n'a pas été informé et ce dernier a attendu la clôture des conclusions.

Je spécifie ceci, car il a été très "intelligent" de ne le faire apparaître nulle part dans les pièces et budget sachant que cela a une incidence sur la pension alimentaire.

Effectivement, à ce jour, mon amie perçois une pension alimentaire de 120€/mois par enfants (2 filles mineures).
A l'ONC il a "triché sur ses revenus en stipulant et notifiant qu'il gagnait 1400€/mois. Par le fait que le restant étaient des primes de déplacements.

Or son salaire annualisé est de plus de 3000€/mois.

Si on compte aujourd'hui les dépenses mensuelles nécessaires, le crédit de 289€/mois de sa nouvelle voiture et une pension alimentaire de 240€/mois, sans compter le crédit maison et travaux.... comment avec 1400€ peut on s'acheter une maison avec 4 chambres donc spacieuse.

Si on prend le crédit immobilier et travaux d'environ 650€/mois, le crédit voiture de 289€/mois et la pension alimentaire de 240€/mois, Mr a un taux d'endettement très élevé pour un revenu de 1400€. Sauf si on prend en considération sa paie réelle de 3000€/mois, le taux d'emprunt serait passable.

Par conclusion, comment faire, vu que l'appel va statuer en premier lieu sur la demande de revoir le montant de la pension alimentaire, malgré ces informations après la clôture des conclusions des parties pour dénoncer cette faute de ne pas avoir déclarer dans les pièces son budget réel sachant que la maison a été acheté au printemps 2020, et ne figure aucunement dans les conclusions.

Mon amie peine à survivre avec un SMIC et les deux filles à charges et les frais médicaux de la dernière...alors que son ex-conjoint continue à frauder, afin de continuer ce dont il cherche, la détruire psychologiquement.

Dans l'attente urgente de votre réponse par retour

Cordialement

Nicolas Giovanelli