A partir de quant les dépens sont dû?

Sujet initié par All seasons, il y a 4 ans - 1125 vues

Bonjour, il s'agit de dépens, après avoir déposé les premières conclusion, en 1er Instance mon avocat en lieu est place de m'établir une note d'honoraire, ce dernier à établie une note de frais qui corresponds à 50% des dépens ( 3 568,16 €) que j'ai réglé, et à nouveau réglé 50% restant (3 581,15 €) après jugement, et ce malgré que l'avocat de la partie adverse n'a pas demandé des dépens, il y a eu condamnation aux dépens.
Je suis allé en appel, la Cour confirme le jugement et condamne aux dépens non seulement la société mais aussi son dirigeant.
il est surprenant, en 1er Instance pas de demande de dépens par la partie adverse, en appel pas de demande de dépens pour le dirigeant qui n'a pas été condamné en 1er Instance.
Cette affaire est en cassation, malgré que la partie adverse n'a pas demandé des dépens en 1er Instance ni contre la société, ni contre le dirigeant.
Cet avocat à introduit une requête en taxation à l'encontre de la société et son dirigeant, et le Tribunal de Grande Instance à établie une Ordonnance de Taxation de 1er Instance et d'Appel pour un montant de 17 292,67 € après contestation, le Tribunal Judiciaire, à condamné le dirigeant au règlement par saisie sur salaire.
Ma question du fait que cette affaire va revenir pour jugement en appel,
Mon avocat avait-il le droit de déjà facturer des dépens, ainsi que l'avocat de la partie adverse, ne fallait-il pas attendre l'issue de la procédure? soit
après la décision de la Cour de cassation et d'appel. Merci de vos réponses.