Oui. Le Maire n'a pas l'obligation de recevoir personnellement tous ses administrés.
IL n'y a aucun délai maximum pour répondre à une demande d'autorisation. PAssé un délai de 1 mois, la demande est réputée "sans opposition". Et vous devez demander un certificat de non-opposition (qui doit être délivré).
Si vous demandez à la Mairie qu'elle procède à des travaux de voirie, elle n'a aucune obligation de vous répondre par écrit. Si elle ne vous réponds pas dans le délai de 2 mois, c'est un refus et vous pouvez contester ce refus (dans un délai de 2 mois).
Pour contester ce refus un avocat est recommandé. IL faudra faire constater les conséquences sur votre maison et probablement requérir une expertise.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Bonjour Maître
En traitement thérapeutique après hospitalisation depuis 2019, j'ai été confrontée à des nuisances intenses et répétés. Aboiements de 2 chiens enfermés en chenil en face de ma porte d'entrée, pleurs, gémissements, hurlements parfois étaient mon quotidien. J'ai signalé mon état et ces nuisances à la mairie, par lettre simple dès la première année sans amélioration de la situation . 2020, confinement... J'ai du aménager mon canapé dans ma chambre pour m'éloigner au mieux des bruits..novembre 2020 j'ai contacté l'adjoint qui n'a pas respecté son engagement de venir.. 2021, A bout et très fatiguée, j'ai contacté une juriste et j'ai suivi ses conseils lettre : AR au maire, et autres courriers, DDESCPP est intervenu 2 fois et un arrêté municipal avait dû être affiché sur un panneau d'affichage de cette petite commune. Il a été vite arrachée..puis j'ai envoyé des SMS de détresse avec enregistrements vidéos au maire qui ne me répondait jamais..la situation était grave car malgré mon traitement pour la tension, elle était devenue plus élevée que d'ordinaire.. j'étais épuisée.. toujours par désespoir de trouver une solution rapide, je suis allée à la permanence d'une Députée parlementaire ne sachant plus comment faire.. elle comprenait ce que je vivais et m'encourageait à demander un rdv avec le maire et ferait de même pour moi. J'ai fait ma demande le 7 mars, pas de réponse . J'ai rencontré le maire par hasard et il m'a dit qu'il ne répondait pas à des balivernes. Sa réponse m'a beaucoup affectée.. Je voulais aborder avec lui le sujet de l'emplacement du chenil car il est vraiment proche. Je me sens méprisée. Je voudrais connaître la distance autorisée du chenil, le seul de ce lotissement ou les maisons sont toutes très proches les unes des autres . Pouvez vous m'éclairer ? Faut il écrire au juge ? Il y a eu conciliation lundi dernier et pour le moment il n'y a rien de signé..le propriétaire des chiens s'est montré dédaigneux et n'a pas soumis de proposition pour améliorer la situation..je vous remercie maître de bien vouloir m'aider
Bonjour Madame,
Voici ce que je trouve :
Outre les normes contenues dans le Règlement sanitaire départemental, le propriétaire du chenil doit respecter les prescriptions mentionnées dans un arrêté préfectoral type. Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation, afin de prévenir toute nuisance.
Donc, en moyenne, 100 mètres semble être une bonne distance, mais il faut voir ce que préconise la réglementation sanitaire de votre département.
Concernant votre maire, il n'est (tout notre maire) visiblement pas au courant que les nuisances sonores sont la première cause de conflits de voisinage et que les sons provoquent de réels trouble sur la santé. Il a une obligation à faire respecter le droit à la tranquillité de tous ses administrés.
Merci pour votre réponse.. je trouve l'attitude du maire et du 1er adjoint inadmissible connaissant ma santé.. mais j'ai eu une réponse par le biais d'une conseillère municipale.. j'ai fait une copie d'écran du SMS.. pas de réglementation particulière pour cette petite commune et donc c'est la réglementation départementale qui s'applique soit 50 m.. l'arrivée de mes nouveaux voisins encore bien plus près du chenil (à 10 m max) a permis un peu d'acalmie rouspetant sur les chiens à juste titre car nerveusement c'était intenable.. ils n'ont pas souhaité en parler au maire pour ne pas avoir d'histoire.
J'ai aujourd'hui des acouphènes avec une légère surdité et l'Orl a tenu compte de cet environnement et l'a notifié sur le compte rendu. Me suggère l'appareillage pour les masquer.. j'ai toujours un suivi médical et quand je dis que ce n'est pas le pire des conséquences les médecins sont un peu surpris.. moi je dis que j'étais dans un tel état d'épuisement que je suis restée couchée presque 3 semaines, que j'ai eu d'importants vertiges (tombée 2 fois de mon petit escalier en cognant ma tête contre mon meuble du couloir!!!) une dépression renforcée, tension artérielle augmentée malgré le traitement, Un kiné qui décide de stopper les séances me conseillant un examen de la tête qui n'a décelé rien d'anormal..
Ce qui m'ennuie, c'est que la DDESCPP a envoyé un dossier me concernant à l'ARS et qu'un double aurait été envoyé au maire.. je serais bien curieuse d'en connaître le contenu car c'est de moi dont il s'agit.. depuis le début mes amis trouvent tout cela bien bizarre.. heureusement pour moi j'ai des enregistrements qu'un juriste me conseille d'envoyer à la gendarmerie et 2 attestations d'amis qui conviennent avoir entendu au téléphone les chiens et des vidéos précisant que c'est effectivement invivable.. dans la commune c'est l'omerta.. une simple attestation de bon voisinage s'avère difficile combien même les personnes en question m'apprécient.. et les 2 témoins des bruits ne souhaitent pas attester.. le juriste un peu agacé par cette situation me dit que si les gens ne veulent pas parler les enregistrements seront des preuves irréfutables.. c'est le dossier ARS dans les mains du maire qui m'inquiète.. mes médecins conviennent aujourd'hui que j'ai vécu un vrai cauchemar..ce que je n'osais pas dire moi même craignant que l'on pense qu'en état de dépression j'exagerais.. une conseillère municipale rencontrée il y a peu me demandais comment j'allais.. dans notre échange je disais que j'allais probablement envoyer mes enregistrements à la gendarmerie qu'ils se rendent compte du vacarme et surtout pour taire des propos entendu à savoir que je suis cinglée..elle m'a répondu que j'avais raison de le faire car c'est ce qu'on dit..??? Je n'ai même pas signalé les injures de la part du propriétaire du chien qui m'a clairement dit qu'il n'avait rien à faire de ma lettre pour lui expliquer les désagréments.. ce jour là j'ai eu "tu es sourde ou t'es con".. j'avais avec moi mon téléphone et j'avais activé le micro au cas où..car j'ai eu autre insulte "ferme ta gueule" "bourrique".. et "quand vas tu déménager qu'on soit enfin tranquille"..
Bonjour Madame,travaillant de jour , comme nuit à bevillers,les collègues et moi même étions, très mal surtout la nuit par les aboiements continuelles. J'en n'ai fait part à ces gens dont ils m'ont répondu que leur chien était la pour garder que c'était normal.... je me suis rendu à la mairie ,cette employée de mairie m'a dit qu'elle comprenait et qu'elle subissait la même chose et qu'elle allait voir pour faire cesser le tapage dont tout le voisinage ne supporte plus.je vous soutiens Madame.cordialement Eve .m.c.p
J'essaye de comprendre et de pouvoir soutenir Eve .m.c.p
Vous avez de la chance moi, le maire a carrément refusé ma demande de rdv pour en parler me disant qu'il ne répondait pas à des balivernes.. je vivais avec des aboiements manifestation de mal-être ( à 30 m de chez moi à tel point que amis, médecin à qui j'ai fait entendre des enregistrements me disaient "on croirait le chien chez vous".). ils me conseillaient vivement de déménager mais je n'ai toujours pas de proposition depuis ma demande 2022. Les associations ne sont jamais venues.. autre cas aujourd'hui, à 5m de la porte d'entrée de 2 mamies.. 2 chiens enfermés dans un cabanon même quand les maîtres sont là.. donc aboiements pour sortir, pleurs, grattages . elles ont eu des témoignages. Leur fille a ecrit a la SPA.. un mois plutard la situation était toujours la même... et elles n'ont jamais eu de reponse a leur courrier.. comme ca l'a ete pour moi...J'ai témoigné pour elles de mon côté en téléphonant a la vétérinaire de la ddescpp et par lettre recommandée avec autres témoignages. qui est venu ? Asso ? Ddescpp ? Nous ne savons pas.. il y a eu au moins 2 visites.. nous avons appris que la propriétaire des chiens se réjouissait qu'il n'y aurait plus de visite.. les chiens sont sortis quelques temps régulièrement et ne se plaignaient plus mais ça n'a pas duré.. ils se retrouvent de nouveau enfermés et les mamies sont désespérées d'autant qu'elles aiment les animaux.. elles disent que nerveusement c'est dur. Ces chiens étaient chetifs..ils ont pris un peu de poids.. une nouvelle loi est passée en 2023 disant que les chiens ne devaient pas être enfermés régulièrement dans un cabanon, cave etc... je l'ai précisé dans ma lettre.. ca ne devrait pas être si compliqué de retirer les chiens dont les conditions se répercutent sur les habitants.. c'est un problème qui n'est pas pris au sérieux.. j'aurais du envoyer les enregistrements a la gendarmerie mais face a toutes ces difficultés pour se faire comprendre j'ai abandonné l'idée..j'ai envoyé a la ddecspp avec lettre jointe dans laquelle je precisais que j'envoyais le même dossier (avec copies d'ecran de réactions de proches a l'écoute des enregistrement) a la Députee parlementaire de mon département qui m'avait reçue a défaut du maire..depuis les chiens sortent du chenil en journée et ne se plaignent plus.. je respire
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
